Introduction
Depuis quelques années, les questions portées par les populations afro-descendantes s’imposent progressivement dans les débats publics, académiques et politiques. Elles renvoient, pour la plupart, aux situations des descendants des populations africaines déportées lors de la traite transatlantique et, plus largement, aux mobilités contemporaines qui réactivent ce lien historique avec le continent africain. Si la question afro-descendante a longtemps été pensée depuis les Amériques et les espaces de « l’Atlantique noir », elle tend désormais à être réinterrogée depuis l’Afrique continentale elle-même. Ce déplacement du regard est essentiel : il ne s’agit plus seulement d’analyser la condition des Afro-descendants dans les sociétés post-esclavagistes extérieures au continent, mais d’interroger la manière dont les États africains appréhendent juridiquement ce lien historique issu de la traite transatlantique.
Dans cette perspective, une interrogation nouvelle émerge : les États africains sont-ils en mesure de traduire cette mémoire en dispositifs juridiques effectifs ? Cette question s’ancre dans des pratiques observables. À l’île de Gorée comme à Ouidah, les parcours mémoriels et les visites diasporiques donnent lieu à des formes d’appropriation du passé, souvent associées à des attentes de reconnaissance et de mobilité. La mémoire apparaît ainsi comme un vecteur d’activation de l’agentivité juridique (Navarro Alvarado et al., 2024).
Si le continent africain constitue le point d’origine historique des déportations vers les Amériques (Cunin, 2003), ce sont paradoxalement des États du Sud global, au premier rang desquels le Brésil, la Colombie ou encore Cuba, qui ont longtemps porté la question de la reconnaissance juridique des Afro-descendants au niveau constitutionnel ou législatif.
Les États africains, à l’inverse, n’ont que très progressivement envisagé de formaliser juridiquement cette relation mémorielle pourtant fondatrice. Or, le Bénin et le Sénégal, chacun à travers des trajectoires politiques différentes, se trouvent aujourd’hui investis d’une responsabilité singulière dans la redéfinition de ce rapport historique, tant en raison de leur centralité dans la traite négrière que de la place qu’ils occupent dans les mobilités diasporiques actuelles.
L’usage contemporain du terme Afro-descendants résulte, notamment en Colombie dans les années 1980-1990, d’un processus d’ethnicisation par lequel les populations noires ont cherché à dépasser la seule assignation raciale héritée de l’esclavage et à faire de l’identité afro une catégorie juridique de reconnaissance. Cette ethnicité récente demeure toutefois ambiguë et ne bénéficie pas, sur la scène internationale, des ressources symboliques reconnues à d’autres groupes, en particulier les populations amérindiennes (Cunin, 2006, p. 4). Par Afro-descendants, on entend ici les descendants des populations africaines déportées vers les Amériques (Nord, Sud, Caraïbes), mais aussi l’ensemble des personnes qui, dans les circulations contemporaines, s’identifient à cette histoire et revendiquent une appartenance culturelle, identitaire ou symbolique à l’Afrique. Le terme de « statut juridique » renvoie quant à lui à la combinaison entre la position juridique objective reconnue par l’ordre interne des États (entrée et séjour, accès aux services publics, droits patrimoniaux ou culturels) et la dimension subjective de la reconnaissance symbolique ou mémorielle que cette histoire commande. La mobilisation de ces deux notions permet de mettre en tension les dimensions administratives, culturelles et constitutionnelles de l’accueil des Afro-descendants.
Dans ce contexte, la notion d’agentivité est mobilisée dans une acception restreinte et opératoire. Elle désigne ici la capacité des Afro-descendants à transformer des expériences de retour, de reconnexion identitaire et d’appropriation du passé en demandes concrètes de reconnaissance juridique (Verdiesen, 2021). Cette approche permet de dépasser une lecture strictement culturaliste du phénomène pour l’inscrire dans une dynamique d’interaction entre pratiques sociales et dispositifs normatifs. Ainsi, comme l’affirment certains auteurs :
[…] le développement du pouvoir agir est à la fois le processus d’accroissement de l’agentivité, mais également des autres capabilités d’individus et de collectivités afin qu’ils puissent effectuer des choix et, s’ils le désirent, transformer ces derniers en actions et résultats désirés […] (Morin et al., 2019)
.
Les réponses étatiques demeurent toutefois contrastées. Alors que certains États du Sud global, notamment en Amérique latine, ont développé des formes avancées de reconnaissance juridique des Afro-descendants, les États africains n’ont engagé que plus récemment une telle réflexion. À cet égard, le Bénin et le Sénégal offrent deux configurations particulièrement révélatrices.
Le Bénin, espace historiquement marqué par la traite négrière depuis les comptoirs d’e Ouidah et de Porto-Novo (Law, 2008), constitue aujourd’hui un laboratoire normatif inédit depuis l’adoption de la loi du 2 septembre 2024, qui prévoit, en son article 2, que « toute personne ayant un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent durant la traite des Noirs et le commerce triangulaire » peut solliciter la nationalité béninoise par reconnaissance. Ce dispositif a été suivi, en 2025, du lancement officiel de la plateforme « My Afro Origins » destinée à la mise en œuvre administrative des demandes (Gouvernement du Bénin, 2025a).
Le Sénégal privilégie, de longue date, une reconnaissance fondée sur la mémoire, le patrimoine et la diplomatie culturelle plutôt que sur l’attribution de droits spécifiques. Cette orientation s’illustre notamment par la centralité de l’île de Gorée dans les politiques mémorielles sénégalaises (Unesco, 1978), par les usages diplomatiques de la mémoire de la traite ainsi que par les politiques culturelles héritées de la Négritude (Mpegna, 2016) et du Festival mondial des arts nègres de 1966. La relation à la diaspora afro-descendante s’inscrit ainsi dans une logique d’ouverture symbolique et de rayonnement culturel davantage que dans une dynamique de juridicisation. Les Afro-descendants peuvent y trouver des facilités d’installation, des espaces de reconnexion identitaire ou des opportunités d’investissement culturel et économique, sans toutefois bénéficier d’un statut juridique autonome. Cette configuration fait du Sénégal un modèle de reconnaissance principalement mémorielle et diplomatique, où l’agentivité afro-descendante se déploie surtout à travers les pratiques sociales, culturelles et circulatoires plutôt que par l’accès à des droits différenciés (Guilhaumou, 2012).
Partant de là, le sujet conduit à examiner la capacité du droit africain à élaborer des instruments de justice de reconnaissance adaptés aux héritages historiques, aux exigences actuelles de mobilité et aux attentes symboliques des Afro-descendants, à partir des deux ordres juridiques béninois et sénégalais.
Les travaux juridiques consacrés directement aux Afro-descendants dans les ordres juridiques africains demeurent encore rares. L’essentiel de la littérature relève davantage des études historiques, anthropologiques ou mémorielles, tandis que les recherches juridiques se concentrent plutôt sur les questions migratoires générales ou les droits culturels. Les approches constitutionnelles ou administratives portant spécifiquement sur les Afro-descendants sont plus développées dans le contexte latino-américain, notamment à propos du Brésil (Braga Dos Santos, 2021) ou de la Colombie (Riaño Saad, 2020), et restent marginales en Afrique. C’est précisément ce décalage entre l’absence de cadre juridique spécifique et l’émergence de revendications mémorielles, identitaires et circulatoires exprimées par certaines populations afro-descendantes qui fonde l’intérêt d’une réflexion en droit public béninois et sénégalais. La scénographie du passé (musées, parcours mémoriels, rituels publics, visites guidées) produit une forme de théâtralisation diasporique à Gorée et à Ouidah qui transforme la mémoire collective appuyée sur des matériaux historiques en ressource politique riche d’enseignements. La scénographie constitue ainsi une niche d’agentivité observée dans les mobilités diasporiques.
Cette réflexion demeure toutefois traversée par des tensions théoriques et pratiques majeures. Elle suppose, en premier lieu, d’articuler l’hypothèse d’un statut spécifique avec les principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination, lesquels commandent que l’État traite sans distinction l’ensemble des étrangers présents sur son territoire, de sorte que toute différenciation fondée sur l’afro-descendance paraît d’emblée suspecte au regard des exigences d’universalité. Elle implique, en second lieu, de confronter l’agentivité revendiquée par les Afro-descendants aux impératifs d’un ordre sans risquer une hiérarchisation mémorielle, voire une concurrence victimaire entre groupes historiques ou culturels.
Enfin, l’éventualité d’un statut diasporique demeure largement contrariée par l’absence, dans la plupart des constitutions africaines francophones, de dispositions explicites relatives à la reconnaissance juridique des Afro-descendants, ainsi que par la crainte politique de voir émerger des revendications identitaires concurrentes que l’État aurait difficilement la capacité normative et administrative d’encadrer. En effet, aux côtés des constitutions politique (Burgel, 2000 ; Souty, 2011[1]) et sociale[2], existe la constitution démotique. La notion de constitution démotique renvoie à une conception du constitutionnalisme qui ne se limite pas à l’organisation des pouvoirs ou à la garantie abstraite des droits individuels, mais qui intègre les peuples réels, leurs trajectoires historiques et leurs formes de participation effective à la communauté politique[3]. À la différence d’un constitutionnalisme strictement étatique ou élitiste, la constitution démotique met l’accent sur la capacité des groupes historiquement marginalisés à se reconnaître comme sujets du pacte constitutionnel, et à peser sur la définition du « nous » constitutionnel.
Dans quelle mesure, et selon quelles modalités juridiques et administratives, les États africains, en particulier le Bénin et le Sénégal, peuvent-ils reconnaître juridiquement la spécificité des Afro-descendants sans remettre en cause les principes universels d’égalité d’accès aux droits ni fracturer la cohésion juridique interne fondée sur la neutralité du statut général des étrangers ?
Face à cette question, l’hypothèse principale est que les Afro-descendants ne disposent pas encore, en Afrique de l’Ouest, d’un statut juridique autonome. L’étude explore toutefois l’idée selon laquelle les évolutions observées au Bénin et au Sénégal pourraient constituer les premiers indices d’un droit diasporique en formation.
L’hypothèse secondaire est que les écarts entre les deux pays s’expliquent moins par leurs cadres constitutionnels que par des styles administratifs distincts de gestion de la mobilité diasporique afro-descendante. Le Bénin privilégie une approche plus formaliste et juridicisée, tandis que le Sénégal recourt davantage à des mécanismes souples et politiques de reconnaissance.
L’étude adopte une démarche de droit public comparé, combinant analyse normative et observation des pratiques. Elle mobilise, d’une part, des sources juridiques (textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, notamment la loi du 2 septembre 2024 au Bénin) afin d’identifier les formes de reconnaissance existantes ou en émergence.
D’autre part, elle s’appuie sur des travaux issus des sciences sociales ainsi que sur des sources médiatisées (reportages, récits de visites diasporiques à l’île de Gorée et à Ouidah). Ces éléments sont mobilisés comme indicateurs des attentes sociales mémorielles, permettant d’appréhender la manière dont la mémoire se transforme en revendications adressées aux institutions publiques.
L’analyse procède ainsi par une mise en relation des normes et des pratiques, afin d’évaluer les conditions d’effectivité de la reconnaissance des Afro-descendants et les écarts entre mémoire, action administrative et consécration juridique.
L’étude adopte une démarche binaire analysant, d’une part, les formes encore inégales de reconnaissance juridique et administrative des mobilités afro-descendantes au Bénin et au Sénégal et, d’autre part, les perspectives d’une harmonisation normative et administrative en faveur des Afro-descendants dans les États du Sud global.
Une reconnaissance juridique et administrative encore inégale
L’analyse des dispositifs en vigueur au Bénin et au Sénégal révèle que, si aucun de ces États ne reconnaît globalement les Afro-descendants comme catégorie juridique autonome, le Bénin s’est récemment distingué en instituant, par la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024, un mécanisme spécifique d’accès à la nationalité fondé sur la filiation historique (République du Bénin, 2024). Cette innovation reste toutefois limitée, les Afro-descendants demeurant soumis, pour l’essentiel de leur mobilité, au régime commun des étrangers.
Des constructions mémorielles aux effets différenciés
L’observation des pratiques institutionnelles en Afrique de l’Ouest francophone montre que les populations afro-descendantes sont principalement appréhendées à travers des dispositifs liés au patrimoine, à la mémoire et à l’identité nationale. Ces dispositifs, bien qu’ancrés dans des trajectoires historiques distinctes, relèvent de logiques convergentes : ils visent à valoriser le passé esclavagiste tout en structurant les relations contemporaines avec les diasporas.
Toutefois, ces constructions mémorielles n’emportent pas, en l’état, de reconnaissance juridique directe. Elles produisent plutôt des effets différenciés en termes d’accueil, de visibilité et de possibilités d’action, sans constituer de véritables droits subjectifs. L’analyse révèle ainsi deux modalités principales de mobilisation de la mémoire, que l’on peut observer, à titre illustratif, dans les cas du Sénégal et du Bénin.
- Une politisation mémorielle de la reconnaissance
Dans certains contextes, la mémoire de la traite est investie comme une ressource politique et diplomatique, permettant de structurer une relation symbolique avec les diasporas afro-descendantes. Cette dynamique se traduit par une mise en scène institutionnalisée du passé, dans laquelle la patrimonialisation, les cérémonies mémorielles, les parcours de visite multilingues et l’accueil régulier de délégations diasporiques contribuent à produire une reconnaissance fondée sur la mémoire et la visibilité internationale.
Cette orientation s’explique par la place de l’île de Gorée dans les représentations mondiales de la traite atlantique. Inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1978, Gorée s’est imposée comme un lieu majeur de mémoire, de transmission historique et de visites pour les diasporas. Elle concentre une politique publique articulant patrimonialisation, tourisme mémoriel et diplomatie culturelle (Gaye, 2020). À titre illustratif, il peut être évoqué la célèbre Maison des esclaves qui, au-delà des débats historiographiques qu’elle a suscités, fonctionne comme un espace de mémoire transnationale où se rencontrent descendants de la diaspora, touristes, chefs d’État et acteurs culturels.
Du point de vue juridique, Gorée a été dotée d’un statut juridique protecteur de la mémoire afro-diasporique. Au plan interne, Gorée fut classée au titre des monuments historiques dès la période coloniale : l’arrêté général n° 2272 du 15 novembre 1944 inscrit « l’île de Gorée toute entière » sur la liste des monuments historiques (Afrique-Occidentale française, 1944, p. 384). Après l’indépendance, la loi sénégalaise n° 71-12 du 6 avril 1971 fixe le régime des monuments historiques et conforte la compétence étatique en matière de fouilles et de protection patrimoniale (République du Sénégal, 1971, pp. 2-7). Au plan international, la ratification par l’État du Sénégal de la Convention de l’Unesco de 1972 et l’inscription de Gorée sur la Liste du patrimoine mondial en 1978 au titre du critère VI, consacrèrent une valeur de protection « universelle exceptionnelle » à cette île (Unesco, 1978).
Du point de vue anthropologique, cette « fabrication du patrimoine » a transformé l’île de Gorée en « île-mémoire », au croisement d’un discours identitaire national et d’une adresse à la diaspora, rendant possible un véritable pèlerinage mémoriel et une diplomatie d’ouverture (Bocoum & Toulier, 2013). Cette centralité mémorielle possède également une forte matérialité touristique et diasporique : certaines estimations institutionnelles indiquent que Gorée peut accueillir jusqu’à 500 000 visiteurs par an durant les périodes les plus dynamiques du tourisme sénégalais¹[1] , parmi lesquels figurent de nombreuses délégations afro-descendantes, personnalités internationales et visiteurs engagés dans des parcours de mémoire liés à la traite atlantique. Il faut tout de même reconnaître que cet essor est la résultante de la patrimonialisation internationale de Gorée.
Par patrimonialisation internationale, il faut entendre le processus par lequel un lieu, un récit ou une mémoire locale acquiert une reconnaissance, une protection et une visibilité à l’échelle mondiale, notamment à travers les mécanismes institutionnels de l’Unesco et les politiques internationales de mémoire. Dans le cas de Gorée, cette patrimonialisation a contribué à transformer un site historique sénégalais en symbole universel de la traite atlantique et des mémoires diasporiques, notamment à travers les circuits de visite de la Maison des esclaves, les cérémonies commémoratives, les discours officiels et l’accueil régulier de délégations afro-descendantes et internationales. La Maison des esclaves est ainsi devenue un lieu emblématique de recueillement et de mise en récit mondiale de la traite. Cette scénographie, fortement ritualisée (visites présidentielles, parcours mémoriels, récits de retour), favorise une agentivité symbolique des Afro-descendants en leur offrant un espace d’identification collective et de réappropriation du passé, même si cette reconnaissance demeure largement encadrée par des dispositifs institutionnels et diplomatiques (Gaye, 2020).
Cette dimension mémorielle s’est prolongée par une diplomatie culturelle active. Dès les premières années de l’indépendance, l’État sénégalais a fait de la culture un instrument de politique extérieure. Le Premier Festival mondial des arts nègres organisé à Dakar a constitué un moment fondateur, en réunissant intellectuels, artistes et représentants du monde noir autour d’une affirmation commune de dignité et de créativité (Harney, 2004). Depuis lors, colloques, festivals, musées, commémorations et partenariats universitaires ont entretenu un lien durable avec les diasporas africaines des Amériques, des Caraïbes et d’Europe. La reconnaissance passe ici par l’intégration symbolique à une communauté culturelle plus que par l’octroi d’avantages juridiques particuliers.
Cette orientation doit beaucoup à l’héritage de Léopold Sédar Senghor. La pensée senghorienne, nourrie par le mouvement de la Négritude, a défendu l’idée d’une « civilisation de l’universel » fondée sur la rencontre des cultures et la revalorisation des héritages africains (Mabana, 2012). Dans cette perspective, la diaspora noire n’est pas conçue comme une catégorie administrative distincte, mais comme l’une des expressions d’un monde noir élargi, uni par l’histoire et par la culture. Cette matrice intellectuelle a durablement influencé les politiques publiques sénégalaises en privilégiant l’inclusion symbolique plutôt que la différenciation statutaire.
En pratique, cette reconnaissance se traduit par des formes d’accueil relativement souples. Le Sénégal attire depuis longtemps des visiteurs, investisseurs, artistes ou résidents afro-descendants qui y trouvent un environnement favorable à l’installation, notamment dans les secteurs culturels, touristiques ou immobiliers. Plusieurs Afro-descendants originaires des États-Unis, de France ou des Caraïbes se sont ainsi durablement installés à Dakar ou dans ses environs, où ils développent des activités artistiques, entrepreneuriales ou associatives liées à la culture africaine, au tourisme mémoriel ou aux échanges transatlantiques (BBC News, 2020). Les travaux de Quashie (2022) montrent également que certains membres de la diaspora noire internationale perçoivent Dakar comme un espace de reconnexion identitaire et de mobilité sociale relative, favorisé par des pratiques administratives souvent plus souples qu’en Europe ou en Amérique du Nord. Cet accueil demeure toutefois inscrit dans le droit commun applicable aux étrangers. Ni la nationalité, ni le séjour, ni la participation politique ne relèvent d’un régime spécifique. La relation à la diaspora est donc valorisée sur le plan politique et symbolique, sans produire de statut juridique autonome. Cette orientation se distingue de la voie plus encadrée de juridicité qui sera observée au Bénin.
- Une juridicisation encadrée de la reconnaissance
Dans certaines configurations, la mémoire de la traite fait l’objet d’une traduction juridique explicite, sans pour autant aboutir à la création d’un statut autonome. Le cas du Bénin en fournit une illustration significative. Avec la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants, la mémoire devient un facteur d’accès à la nationalité, marquant le passage d’une reconnaissance symbolique à une reconnaissance normative produisant des effets juridiques concrets.
Cette loi s’inscrit dans une séquence politique marquée par une intensification des interactions entre l’État et les diasporas. À cet égard, la visite officielle du Président Patrice Talon en Martinique du 13 au 17 décembre 2023 constitue un moment révélateur de cette dynamique.
Ce déplacement a donné lieu à plusieurs rencontres structurées avec les Afro-descendants et les ressortissants béninois établis dans les Antilles. Le 14 décembre 2023, un échange avec les acteurs socio-économiques et culturels afro-descendants à Fort-de-France a permis de mettre en avant les attentes en matière de reconnexion et de retour. Le 16 décembre, une séance élargie avec la diaspora béninoise des Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe, Guyane) a porté explicitement sur les réformes engagées au Bénin, notamment en matière de nationalité et d’attractivité diasporique.
Cette dynamique s’inscrit également dans une lecture économique des mobilités diasporiques, la diaspora afro-descendante étant envisagée comme un levier potentiel de financement et de participation au développement national (Tall, 2015), ce qui contribue à inscrire les politiques de reconnaissance dans une logique à la fois mémorielle et stratégique.
Ces séquences attestent que la réforme ne procède pas uniquement d’une initiative étatique descendante, mais s’inscrit dans une interaction avec des acteurs diasporiques mobilisés. Elles traduisent le passage d’une mémoire partagée à une demande structurée de reconnaissance, contribuant à inscrire la question afro-descendante dans l’agenda politique et juridique béninois (Assemblée nationale du Bénin, 2024).
Toutefois, l’économie de cette loi révèle une tension structurante. L’article 3 retient un critère large fondé sur l’ascendance diasporique issue de la traite, tandis que l’article 8 subordonne l’accès à la nationalité à une procédure administrative et à une appréciation de l’autorité compétente (Assemblée nationale du Bénin, 2024). La reconnaissance demeure ainsi conditionnée par la preuve et le contrôle administratif, traduisant la permanence de la souveraineté étatique en matière de nationalité.
La mise en œuvre confirme ce caractère encadré. Environ une centaine de décrets ont été pris avant la fin de l’année 2024 pour accorder la nationalité à des Afro-descendants, tandis que le dispositif institutionnel a été ajusté, notamment par l’implication de l’Agence nationale d’identification des personnes (AnipNIP)[4], établissement public déjà chargé de l’identification biométrique et de la gestion du registre national des personnes au Bénin. Sans avoir été créée à l’occasion de la nouvelle loi, cette agence a vu ses missions étendues afin d’assurer l’accompagnement administratif et l’instruction des demandes liées à la reconnaissance de nationalité. Ces éléments attestent à la fois d’une demande réelle et d’une application effective, sans remise en cause du filtrage administratif.
Parallèlement, la politique mémorielle prolonge et accompagne cette juridicisation sans s’y substituer. La restitution en 2021 des œuvres royales d’Abomey ainsi que la valorisation du site d’e Ouidah participent d’une stratégie de reconnexion avec les diasporas, dans laquelle le droit devient lui-même un vecteur de production symbolique et diplomatique (Gouvernement du Bénin, 2024). La dynamique béninoise ne repose donc pas sur une simple juxtaposition du normatif et du mémoriel : le renforcement de la reconnaissance juridique contribue directement à donner une portée nouvelle aux politiques symboliques de retour et de mémoire.
De fait, les récits de visiteurs afro-descendants évoquent fréquemment une expérience de « retour » ou de reconnexion, parfois décrite comme un moment fondateur d’une demande de rattachement à l’Afrique (Le Monde Afrique, 2026). Ces ressentis peuvent être analysés comme des indicateurs d’une agentivité juridique en formation, traduisant le passage d’une mémoire vécue à des attentes adressées aux institutions publiques, même si quelques critiques expriment un doute sur la pertinence des mises en scène. À l’issue d’une visite du parcours de la Route des esclaves à Ouidah quelques visiteurs ont en effet évoqué le risque d’une « mise en scène destinée à capter des flux touristiques au détriment de véritables politiques de retour ».
En définitive, le cas béninois met en évidence une juridicisation réelle mais encadrée : la reconnaissance progresse dans le droit, tout en restant conditionnée par les logiques administratives et les limites classiques du droit de la nationalité. Cette dynamique appelle toutefois à être prolongée par un examen des modalités administratives, dont le degré d’achèvement conditionne l’effectivité de cette juridicisation.
Une formalisation administrative encore inachevée
Les différences observées entre les États d’Afrique de l’Ouest francophone ne tiennent pas uniquement à des choix normatifs explicites, mais également aux modalités concrètes d’encadrement administratif des mobilités. Au-delà des cas du Bénin et du Sénégal, il apparaît que des dynamiques convergentes sont à l’œuvre dans la région : d’une part, des politiques d’ouverture facilitant l’entrée et la circulation des étrangers ; d’autre part, des tentatives plus récentes de formalisation administrative visant à mieux encadrer ces mobilités, sans pour autant aboutir à la reconnaissance d’un statut spécifique des Afro-descendants.
Cette tension entre ouverture et encadrement se traduit par des dispositifs administratifs ambivalents. D’un côté, ils témoignent d’une volonté d’attractivité et d’accueil, souvent fondée sur des considérations historiques ou diplomatiques ; de l’autre, ils restent structurés autour de catégories juridiques classiques, qui ne prennent pas en compte la spécificité des trajectoires diasporiques.
- Une ouverture administrative sans portée statutaire
L’ouverture sénégalaise envers les Afro-descendants se manifeste également dans certaines pratiques administratives et sociales favorisant l’installation et la circulation. Quashie (2022, 2024) montre ainsi que certains Afro-descendants venus d’Europe ou d’Amérique du Nord parviennent à occuper des positions relativement privilégiées à Dakar, en mobilisant leurs ressources économiques et relationnelles dans un contexte administratif relativement souple.
Cette agentivité se manifeste dans des trajectoires ordinaires mais significatives : installation résidentielle, activités culturelles ou entrepreneuriales, investissements locaux, insertion dans des réseaux urbains et recherche d’un ancrage social durable (Quashie, 2022). Les récits de terrain et les comptes rendus médiatiques confirment cette dynamique. Plusieurs visiteurs afro-descendants décrivent leur séjour comme une expérience de « retour » ou de reconnexion identitaire, accompagnée d’un sentiment d’accueil et de reconnaissance sociale. À l’occasion de visites à l’île de Gorée, certains évoquent ainsi l’impression que « leurs ancêtres leur parlent depuis l’océan », traduisant une forte appropriation émotionnelle et symbolique du lieu (Le Monde Afrique, 2026). D’autres témoignages mettent en avant les opportunités offertes en matière d’investissement, de création artistique ou d’installation durable, renforçant l’idée d’une agentivité concrète et opératoire (BBC News, 20202019).
La fréquentation du site de l’île de Gorée, estimée à près de 100 000 visiteurs par an, dont une part significative issue des diasporas afro-descendantes, témoigne de l’importance croissante du tourisme mémoriel comme espace d’appropriation du passé et de formation d’attentes de reconnaissance (Le Monde Afrique, 2026).
Toutefois, ces expériences restent marquées par une forte contingence. Certains acteurs locaux valorisent l’afflux de visiteurs afro-descendants comme une opportunité économique et symbolique (Law, 2008), tandis que d’autres en critiquent une patrimonialisation jugée externalisée (Gaye, 2020). Cette réception différenciée souligne que la reconnaissance diasporique s’inscrit dans des équilibres locaux entre mémoire, économie et légitimité. Les mêmes sources soulignent que les trajectoires réussies reposent largement sur des facteurs individuels : capacité à obtenir un titre de séjour, insertion dans des réseaux locaux, ou encore maîtrise des codes administratifs. Certains discours font également apparaître une ambivalence, les dispositifs mémoriels étant parfois perçus comme fortement scénarisés et encadrés par les institutions, ce qui limite la capacité des visiteurs à s’approprier pleinement leur expérience[5].
Enfin, plusieurs récits et observations ethnographiques font état de frictions ponctuelles entre résidents locaux et nouveaux arrivants afro-descendants, notamment autour des écarts de ressources, du renchérissement de certains espaces résidentiels de Dakar prisés par les expatriés et les diasporas de retour, des modes de vie ou encore de l’accès privilégié à certaines opportunités économiques et culturelles (Quashie, 2022). Certains témoignages recueillis par Quashie (2024, pp. 107-130) évoquent par exemple la perception, chez certains résidents sénégalais, d’un traitement social plus favorable accordé à des Afro-descendants disposant de ressources économiques élevées ou de réseaux internationaux, notamment dans les secteurs culturels, immobiliers et touristiques. Dans certains cas, la valorisation sociale dont bénéficient certains Afro-descendants peut être perçue comme une forme d’asymétrie inversée, suscitant des incompréhensions ou des ajustements implicites dans les relations sociales. Ces éléments confirment que l’agentivité afro-descendante, loin de s’exercer dans un espace homogène et vierge, s’inscrit dans des configurations sociales traversées par des rapports de pouvoir et des logiques d’adaptation réciproque.
Ces limites invitent à déplacer l’analyse vers le cadre administratif, dont les modalités de formalisation conditionnent concrètement la traduction de cette agentivité dans le droit.
- Une formalisation administrative incomplète et non différenciée
Dans l’ensemble des États d’Afrique de l’Ouest francophone, les tentatives de formalisation administrative des mobilités internationales s’inscrivent dans une double dynamique. D’une part, elles visent à rationaliser les conditions d’entrée, de séjour et d’identification des étrangers, notamment à travers la numérisation des procédures, la centralisation des données et la sécurisation des frontières. D’autre part, elles demeurent largement structurées autour de catégories juridiques générales, qui appréhendent les individus avant tout comme des « étrangers », sans différenciation fondée sur leurs trajectoires historiques ou diasporiques.
Cette logique produit une uniformisation administrative : elle permet une gestion plus efficace des flux, mais tend à invisibiliser les situations spécifiques, en particulier celles des Afro-descendants dont les mobilités s’inscrivent dans une longue histoire de circulations africaines. Cela conduit à considérer les expériences de retour non comme des phénomènes isolés, mais comme la réactivation de trajectoires transcontinentales anciennes (Lafont & Fauvelle, 2020).
Ainsi, malgré l’émergence de politiques mémorielles ou diplomatiques orientées vers les diasporas, ces dernières ne trouvent que rarement une traduction dans les dispositifs administratifs ordinaires.
C’est dans ce cadre qu’il convient de situer le cas du Bénin. Bien que ce pays ait entrepris, depuis plusieurs années, une modernisation substantielle de son régime d’entrée sur le territoire, les dispositifs juridiques et administratifs demeurent, pour l’essentiel, centrés sur une conception uniforme de « l’étranger », quel que soit son lien avec l’histoire esclavagiste ou la diaspora africaine.
Cela se reflète d’abord dans le décret n° 2023-489 du 20 février 2023, qui fixe l’exemption de visa d’entrée et de séjour en République du Bénin pour certaines catégories de ressortissants, sans référence particulière à la condition afro-descendante. Le dispositif bénéficie ainsi indistinctement à des ressortissants de nombreux États, y compris non africains ou non afro-descendants, tels que les citoyens français, brésiliens ou chinois entrant dans les catégories concernées par les mesures d’exemption ou de visa électronique simplifié (République du Bénin, 2023). De même, plusieurs communiqués officiels du gouvernement ont annoncé la liste des États africains dont les ressortissants peuvent entrer sans visa pour un séjour allant jusqu’à quatre-vingt-dix jours, mais ces mesures s’appliquent indistinctement et ne visent pas les Afro-descendants en tant que groupe juridique identifié (Gouvernement du Bénin, 2023).
Cette évolution s’inscrit également dans une dynamique de mobilisation diasporique structurée : à la fin du premier mandat du Président Patrice Talon, plusieurs initiatives et rencontres avec des représentants des diasporas afro-descendantes ont contribué à porter, dans l’espace public et institutionnel, une demande explicite de reconnaissance et de facilitation du retour, transformée en plaidoyer en faveur d’une réforme du droit de la nationalité[6].
La réforme introduisant le e-visa, accessible via la plateforme officielle (evisa.bj), marque une étape supplémentaire de cette modernisation administrative. Elle permet aux étrangers, sans considération de leur origine diasporique, d’obtenir en ligne un visa touristique, d’affaires ou de transit pour une durée de 30 ou 90 jours (Gouvernement du Bénin, 2025b). Ce dispositif améliore incontestablement la fluidité des déplacements internationaux, mais sa portée demeure strictement administrative, sans modulation normative permettant de reconnaître une historicité spécifique ou un retour mémoriel africain.
Dans ce cadre général, la reconnaissance des Afro-descendants repose essentiellement sur la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la nationalité béninoise par reconnaissance, dont les articles 2 et 4 ouvrent explicitement la voie à l’obtention de la nationalité pour les personnes établissant descendre d’un ancêtre ayant appartenu à un groupe socioculturel présent sur le territoire du Bénin avant la colonisation. Dans ce cadre général, les revendications formulées par les diasporas afro-descendantes portent non seulement sur l’accès à la nationalité, mais également sur la mobilité, l’installation, la reconnaissance symbolique et la facilitation du retour. Au Bénin, la réponse étatique s’est principalement concentrée sur la question de la nationalité à travers la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la nationalité béninoise par reconnaissance, dont les articles 2 et 4 ouvrent explicitement la voie à l’acquisition de la nationalité pour les personnes établissant descendre d’un ancêtre ayant appartenu à un groupe socioculturel présent sur le territoire béninois avant la colonisation. Toutefois, cette innovation, bien qu’importante, ne modifie ni le droit de l’entrée ni celui du séjour : avant l’acquisition de la nationalité, les Afro-descendants demeurent soumis aux procédures applicables aux autres étrangers. La reconnaissance juridique reste ainsi principalement structurée autour de l’appartenance nationale, sans encore déboucher sur un régime administratif spécifique de mobilité ou d’installation.
Il en résulte que la reconnaissance normative de l’afro-descendance au Bénin ne produit pas encore un véritable statut juridique de mobilité diasporique : elle relève d’une logique de nationalité, mais ne fonde ni un régime préférentiel de séjour, ni un droit de circulation, ni des garanties administratives spécifiques. L’agentivité afro-descendante reste donc conditionnée par la capacité d’obtenir la nationalité, et non par un droit propre de mobilité ou de séjour.
Autrement dit, si la loi béninoise opère une institutionnalisation normative inédite de la mémoire diasporique et de l’appartenance historique, elle ne fonde pas encore un statut juridique différencié du séjour afro-descendant. La reconnaissance est juridiquement réelle, mais son agentivité demeure limitée, faute d’un régime de séjour, de mobilité et de droits sociaux articulé spécifiquement à la catégorie afro-descendante.
À ce niveau s’ouvre un chantier plus vaste : celui de la construction d’un régime africain de la mobilité afro-descendante, susceptible de s’appuyer sur le précédent béninois de la nationalité par reconnaissance, tout en intégrant les pratiques administratives plus souples observées au Sénégal et les initiatives développées dans d’autres États du Sud global. Cette dynamique s’inscrit d’ailleurs dans un contexte continental marqué par une concurrence croissante des politiques de reconnexion diasporique, illustrée notamment par les initiatives mémorielles et migratoires du Ghana comme « Year of Return », « Beyond the Return » (Government of Ghana, 2019) ainsi que par les débats internationaux récents autour de la reconnaissance de la traite atlantique comme crime contre l’humanité, relancés à l’Assemblée générale des Nations unies en 2026 à travers la Résolution 80/250 (United Nations General Assembly, 2026).
Cette perspective invite à envisager les conditions d’une structuration plus cohérente des cadres juridiques et administratifs, ouvrant ainsi la voie à une possible égalisation normative et administrative.
Une possible égalisation normative et administrative
Au-delà de la reconnaissance béninoise de la nationalité par origine afro-descendante, l’enjeu juridique contemporain consiste à déterminer si des dispositifs plus larges pourraient être institués en Afrique de l’Ouest — ou, plus systématiquement, dans l’espace africain — afin d’offrir aux Afro-descendants un statut cohérent articulant mobilité, reconnaissance historique et droits subjectifs effectifs. Cette réflexion engage nécessairement une comparaison avec d’autres expériences du Sud global, en particulier en Amérique latine, où certaines constitutions et législations ont consacré des statuts culturels et historiques spécifiques, que l’on pourrait envisager à titre de modèles ou de sources d’inspiration pour les États africains.
Les modèles émergents de reconnaissance et leur transposabilité
L’attention portée à certaines expériences latino-américaines permet de mettre en perspective les hésitations africaines, tout en révélant des orientations juridiques possibles pour la construction d’un statut diasporique africain, fondé non seulement sur la mémoire historique, mais également sur l’affirmation de droits culturels et administratifs spécifiques.
- Les expériences latino-américaines et les statuts diasporiques
Dans l’espace latino-américain, l’afro-descendance a très tôt été pensée comme une catégorie juridique susceptible d’engendrer des droits collectifs, bien au-delà des logiques strictement individuelles d’égalité citoyenne. C’est le cas en Colombie, dont la Constitution de 1991 consacre la nature « pluriculturelle et multiethnique » de la Nation, notamment en son article 7, offrant aux communautés afro-colombiennes un cadre constitutionnel de reconnaissance permettant l’adoption ultérieure de dispositifs législatifs destinés à garantir des droits culturels, territoriaux et sociaux spécifiques (Colombie, 1991, art. 7). La jurisprudence constitutionnelle colombienne a d’ailleurs consolidé cette reconnaissance en érigeant ces communautés en véritables sujets collectifs dotés de prérogatives particulières — en particulier en matière de territoire et d’autogouvernance — ce qui confère à l’afro-descendance un statut d’acteur juridique et politique et non plus seulement d’héritier historique.
L’exemple brésilien confirme cette orientation en inscrivant les communautés quilombolas, descendants des esclaves fugitifs, dans une logique constitutionnelle de protection et de restitution territoriale. La Constitution fédérale de 1988 et la législation qui en résulte attribuent aux quilombolas un droit à la terre dans une perspective de réparation historique, permettant la mise en œuvre d’une politique publique spécifiquement tournée vers la reconnaissance matérielle et culturelle des Afro-descendants (Brésil, 1988, art. 68 ; Rossi & Capato, 2025). Ici, l’afro-descendance cesse d’être une appartenance individuelle pour devenir une catégorie juridique qui fonde, en elle-même, un droit collectif, articulant histoire, territoire et mémoire politique.
L’Équateur et d’autres États andins s’inscrivent dans une dynamique comparable. Depuis les réformes constitutionnelles des années 1990 et 2000, l’État équatorien reconnaît les Afro-Équatoriens comme composante de la diversité nationale et leur accorde certains droits culturels et identitaires. Cette évolution a favorisé l’émergence de mécanismes de protection collective fondés sur la reconnaissance du pluralisme ethnique et mémoriel au sein de l’État. Il ne s’agit pas seulement de garantir des droits socioculturels ; la reconnaissance vise également à intégrer les Afro-descendants dans des dispositifs décisionnels, à leur conférer une visibilité institutionnelle, et à faire du passé esclavagiste un critère d’élaboration de politiques publiques contemporaines.
Les expériences constitutionnelles latino-américaines démontrent pour le Sénégal et le Bénin qu’il est juridiquement possible de transformer la mémoire diasporique en catégorie normative et d’articuler un passé esclavagiste à des droits présents, territoriaux, culturels et politiques (Fraser, 2005). En d’autres termes, elles attestent de la faisabilité juridique d’un statut collectif afro-descendant et de son intégration dans l’architecture constitutionnelle de la citoyenneté (Colombie, 1991, art.7).
Toutefois, une transposition pure ne saurait être envisagée sans mesure critique. Alors que les Constitutions colombienne ou brésilienne reconnaissent des « communautés afro-descendantes » en tant que sujets collectifs disposant de droits propres (Brésil, 1988, art. 68), le Bénin, dans sa trajectoire récente, a privilégié une logique individualisante, à travers la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la nationalité béninoise par reconnaissance, qui organise l’accès à la nationalité sur la base d’une filiation antérieure à la colonisation. Le modèle béninois repose donc sur l’intégration au corps national plutôt que sur la reconnaissance d’un pluralisme interne.
Par ailleurs, certaines limites du modèle latino-américain apparaissent particulièrement sensibles du point de vue béninois. La construction de droits collectifs suppose en effet l’identification juridique de « communautés » afro-descendantes localisées, ce qui se heurte, en Afrique de l’Ouest, à une réalité historique distincte où les Afro-descendants ne constituent pas un « groupe territorial », mais plutôt une diaspora extérieure circulant en retour vers l’Afrique. L’idée brésilienne de « réparation territoriale » ne saurait donc s’appliquer directement à un État dont les Afro-descendants ne revendiquent pas une terre spécifique mais un « droit de retour » (Rossi & Capato, 2025).
L’apport des modèles latino-américains pour le Sénégal, notamment dans la perspective d’une reconnaissance plus substantielle des droits culturels et mémoriels liés à Gorée, réside essentiellement dans la possibilité de concevoir l’afro-descendance comme une catégorie constitutionnelle. Cependant, la démarche sénégalaise, marquée par une ouverture administrative pragmatique mais non normative, s’éloigne des constructions constitutionnelles latino-américaines en maintenant une reconnaissance sans statut (Quashie, 2022).
On peut donc soutenir que les expériences latino-américaines ont une valeur heuristique, au sens où elles dessinent un horizon juridique potentiel, mais qu’elles opposent aux cas béninois et sénégalais plusieurs contraintes structurelles : l’absence de communauté afro-descendante internalisée, la primauté de l’unité nationale et l’option béninoise pour une intégration individuelle par la nationalité plutôt qu’un statut collectif (République du Bénin, 2024). Autrement dit, si l’Amérique latine offre déjà des expériences avancées de reconnaissance normative des Afro-descendants, la question africaine conduit davantage à penser les conditions d’un droit public transatlantique de la mobilité afro-descendante, dans l’esprit de la politique de l’Union africaine (Protocole sur la libre circulation des personnes en Afrique, 2018).
Une telle perspective pourrait reposer non seulement sur des mécanismes de nationalité ou de retour, mais également sur des passerelles juridiques et administratives entre les deux rives de l’Atlantique, notamment en matière de circulation, de reconnaissance des diplômes, de validation documentaire ou de coopération culturelle et universitaire.
Dès lors, l’analyse se recentre sur les potentialités offertes par les droits publics béninois et sénégalais pour structurer une telle dynamique.
- Les potentialités du droit public béninois et sénégalais
L’adoption de la loi béninoise n° 2024-31 du 2 septembre 2024 constitue un précédent normatif remarquable dans l’espace juridique ouest-africain. Cette initiative s’inscrit toutefois dans un environnement continental où d’autres États ont également développé des dispositifs juridiques de reconnexion diasporique. Le Ghana, notamment, a mis en place un régime de « Right of Abode » (Government of Ghana, 2024) permettant à des personnes d’ascendance africaine issues de la diaspora de résider durablement, de travailler et de circuler sans visa, dans le prolongement des politiques « Year of Return » et « Beyond the Return ».
Le cas béninois se singularise néanmoins par le recours explicite au droit de la nationalité comme principal vecteur de reconnaissance juridique. Ce faisant, il infléchit le régime juridique classique de la nationalité, traditionnellement articulé autour de la filiation ou de la résidence, en lui ajoutant une dimension identitaire d’ordre historique. Comme le souligne un rapport présenté au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, l’histoire et la mémoire collective participent directement à la reconstruction des identités afro-descendantes contemporaines, en nourrissant des attentes de reconnaissance, de justice et de valorisation culturelle (Harwood, 2024). Dès lors, la même appartenance diasporique est ici retenue comme élément d’agentivité en termes d’accès à la citoyenneté.
Un tel critère d’agentivité suscite la question du régime constitutionnel applicable. Aucune révision constitutionnelle préalable n’est intervenue au Bénin, de sorte que la transformation du régime de la nationalité procède d’une loi ordinaire. La doctrine pourrait alors s’interroger sur l’existence d’un éventuel principe constitutionnel implicite liant la communauté nationale aux Afro-descendants, ce qui constituerait un déplacement du cadre conceptuel traditionnellement retenu par les constitutions africaines en matière d’appartenance nationale.
À l’inverse, cette hésitation pourrait bien justifier le droit public sénégalais qui n’a pas, jusqu’à présent, attribué de valeur normative à la dimension diasporique. L’absence, dans l’ordre interne, de dispositif comparable ne résulte pas d’une impossibilité juridique, mais d’une orientation politique marquée par la prévalence d’un discours historique et diplomatique sur la diaspora plutôt que d’une consécration textuelle.
Ainsi, le Bénin et le Sénégal offrent deux conceptions du rapport entre diaspora et nationalité. Au Bénin, une nationalité juridicisée et mémorielle dont la portée constitutionnelle demeure à préciser. Au Sénégal, une nationalité politiquement inclusive mais juridiquement uniforme, conforme à une conception républicaine classique.
En dépit de ces divergences, aucune de ces orientations n’a encore conduit à l’institution d’un statut régional africain de la diaspora. Ni l’Union africaine, ni la Cedeao, ni l’Uemoa n’ont élaboré, à ce stade, un cadre normatif contraignant ou harmonisé permettant de reconnaître une catégorie diasporique africaine dotée d’effets juridiques concrets. L’Union africaine a toutefois reconnu, depuis les années 2000 et de manière renforcée dans ses politiques institutionnelles récentes, la diaspora africaine comme une « sixième région » du continent, dans une perspective principalement politique, mémorielle et de coopération, sans que cette reconnaissance ne débouche encore sur un statut juridique régional spécifique (African Union, 2005[2] ). La perspective d’un tel statut demeure suspendue à la volonté politique des États membres ainsi qu’à la détermination des implications constitutionnelles qu’une telle construction entraînerait.
Les conditions juridiques d’un statut diasporique africain
Si l’idée d’un statut diasporique proprement africain reste largement théorique, elle n’en constitue pas moins un horizon juridique possible, à condition d’identifier les instruments normatifs susceptibles de la fonder et les espaces institutionnels capables de la porter.
- Justice de reconnaissance et droits émergents
L’attribution d’un statut juridique aux Afro-descendants commande de revisiter les fondements mêmes de la justice de reconnaissance en droit public africain. En effet, la reconnaissance des liens historiques et mémoriels relève d’une exigence normative croissante, que la doctrine rattache à la transformation contemporaine des catégories juridiques classiques de la nationalité, confrontées aux mobilités postcoloniales. La reconnaissance des Afro-descendants ne peut être appréhendée à partir des seules catégories classiques du droit public. Elle renvoie à une conception de la justice qui articule des dimensions matérielles et symboliques, dès lors que les revendications contemporaines s’enracinent à la fois dans des trajectoires historiques de dépossession et dans des attentes actuelles de reconnaissance. La mémoire collective ne constitue pas, dans cette perspective, un simple registre patrimonial : elle devient un vecteur de qualification juridique, en ce qu’elle structure des identités collectives et fonde des demandes adressées aux institutions publiques (Fraser, 2005).
Dans les contextes ouest-africains, ces dynamiques conduisent à repenser les appartenances au-delà du seul cadre national. Les mobilités diasporiques, les expériences de retour et les politiques de reconnexion révèlent l’émergence de formes d’appartenance plurielles, qui mettent à l’épreuve les catégories classiques de la citoyenneté et de la participation politique (Ricœur, 2000).
Dans ce cadre, le principe d’égalité devant la loi, largement consacré dans les constitutions africaines francophones, ne fait pas obstacle à toute différenciation juridique. Il admet, au contraire, des aménagements dès lors qu’ils reposent sur une justification objective et poursuivent un objectif de justice matérielle. L’enjeu n’est donc pas de rompre avec l’égalité, mais d’en préciser les conditions d’application : peut-elle intégrer, comme critère pertinent, l’historicité d’une migration forcée et les effets durables qui en résultent ? (Demart et al., 2017 ; Nkepseu, 2022 ; Demart et al., 2017) ?
L’agentivité juridique ne renvoie pas à une capacité abstraite d’action, mais à la possibilité, pour les Afro-descendants, de transformer une expérience mémorielle en pratiques juridiquement pertinentes. Elle se manifeste concrètement par des démarches administratives, des formes d’ancrage territorial, des mobilisations collectives et des revendications formulées dans le langage du droit. L’agentivité apparaît ainsi comme un processus de traduction juridique : celui par lequel une mémoire collective devient une demande susceptible d’être prise en charge par les institutions juridiques. Le lien historique pourrait alors constituer un critère de différenciation légitime, à condition de ne pas instaurer une hiérarchie entre catégories d’étrangers ou de créer une citoyenneté de rang différencié. Il s’agirait d’introduire une logique de réparation symbolique fondée sur l’expérience historique de la traite, sans pour autant remettre en cause l’intégrité des régimes de nationalité existants.
L’aboutissement d’une telle démarche pourrait consister, à terme, dans la création d’un statut de « mobilité mémorielle », conçu comme instrument d’intégration graduée permettant de prendre en compte la pluralité des trajectoires afro-descendantes, aussi bien dans leur dimension historique que dans leurs mobilités contemporaines. Une telle innovation supposerait la mise en place de garanties procédurales fortes (droit au recours, motivation des décisions, critères transparents, contrôle juridictionnel), susceptibles d’éviter toute arbitraire étatique tout en assurant l’effectivité d’un droit à la reconnaissance.
Sur le plan jurisprudentiel, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a admis que l’identité constitue un élément essentiel de la dignité humaine et peut justifier des aménagements juridiques proportionnés (African Commission on Human and Peoples’ Rights v. Kenya, arrêt du 26 mai 2017, relatif au peuple Ogiek), ouvrant ainsi la voie à l’idée selon laquelle la reconnaissance d’identités collectives peut être constitutionnellement compatible avec l’égalité.
Dans la même perspective, la Cour constitutionnelle sud-africaine a reconnu que l’égalité substantielle suppose une prise en compte des formes historiques d’exclusion et ne s’oppose pas à l’adoption de mesures correctrices fondées sur la mémoire historique (Minister of Finance v. Van Heerden, CCT 63/03, 2004). Bien que ces jurisprudences ne portent pas directement sur la nationalité, elles fournissent un cadre d’interprétation utile à l’admission d’un régime mémoriel différencié dans le champ du droit public africain. Ainsi, l’admission d’une différenciation fondée sur l’historicité des situations, consacrée dans certaines jurisprudences africaines, ouvre la voie à une réflexion plus large sur les formes contemporaines de reconnaissance juridique. Ces évolutions ne procèdent toutefois pas d’une dynamique exclusivement institutionnelle : elles sont également portées par les mobilisations d’acteurs afro-diasporiques, les revendications de retour, les demandes de nationalité, les initiatives mémorielles et les réseaux transnationaux qui cherchent à transformer la mémoire de la traite en droits concrets de mobilité, d’installation ou d’appartenance. La structuration progressive d’un cadre juridique afro-descendant apparaît ainsi comme le produit d’interactions constantes entre revendications mémorielles et réponses étatiques, invitant à dépasser les cadres strictement nationaux pour envisager des formes régionales ou transnationales de reconnaissance juridique. Ainsi, l’admission d’une différenciation fondée sur l’historicité des situations, consacrée dans certaines jurisprudences africaines, ouvre la voie à une réflexion plus large sur les formes contemporaines de reconnaissance juridique. Elle invite notamment à dépasser les cadres strictement nationaux pour envisager les conditions d’une structuration régionale ou transnationale des mobilités et des statuts des Afro-descendants.
- Vers une harmonisation Sud-Sud de la mobilité et des statuts
L’expérience béninoise, combinée aux pratiques sénégalaises et aux modèles latino-américains, invite à réfléchir à l’échelle régionale ou continentale à la construction d’un statut de mobilité afro-descendante propre aux États africains. Une telle évolution répondrait aux revendications formulées par de nombreux organisations et acteurs afro-diasporiques, qui associent désormais les demandes mémorielles de reconnaissance à des attentes plus concrètes relatives au retour, à la circulation, à l’installation, à l’accès à la nationalité ou à la sécurisation administrative des parcours transatlantiques.
Le droit africain contemporain comporte déjà des instruments juridiques permettant d’envisager la constitution progressive d’un statut diasporique fondé sur la mobilité et la mémoire historiques. Sur le plan continental, le Traité instituant la Communauté économique africaine a été complété par le Protocole relatif à la libre circulation des personnes, au droit de séjour et au droit d’établissement adopté le 29 janvier 2018 par l’Union africaine, lequel consacre notamment le droit pour tout citoyen d’un État membre d’entrer, de circuler librement et de résider sur le territoire d’un autre État membre (Union africaine, 2018). À l’échelle ouest-africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) développe depuis 1979 un régime juridique de circulation, droit de résidence et établissement fondé sur son Protocole du 29 mai 1979, souvent présenté comme le premier dispositif de citoyenneté régionale africaine, articulé étroitement avec la construction d’un espace juridique commun (Cedeao, 1979). Si ces instruments ne créent pas expressément un statut diasporique, ils esquissent néanmoins une logique d’appartenance régionale susceptible de recevoir des développements nouveaux, notamment sous la forme d’un statut de « résident mémoriel » ou d’une citoyenneté africaine de mobilité.
Parallèlement, le cadre africain des droits fondamentaux offre une base juridique robuste pour la reconnaissance d’identités collectives fondées sur la mémoire et l’histoire. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples protège expressément les droits culturels, le droit au développement et l’égale dignité des peuples, ce qui permet d’admettre l’existence de droits fondés sur l’appartenance historique. L’orientation jurisprudentielle découlant de l’Affaire de la communauté des Ogiek (African Court on Human and Peoples’ Rights, 2017) révèle plus largement l’émergence, dans le contentieux africain des droits humains, d’une logique de justice de reconnaissance attentive aux formes historiques de dépossession, d’exclusion et d’effacement identitaire. Sans concerner directement les Afro-descendants, ces évolutions contribuent néanmoins à légitimer l’idée selon laquelle certaines trajectoires historiques collectives peuvent justifier des mécanismes juridiques différenciés de protection ou de reconnaissance conformément à ses traditions et coutumes, consacrant ainsi une logique de justice de reconnaissance appliquée à une communauté autochtone[7].
Ainsi, loin d’être dépourvu de fondements, un statut diasporique africain pourrait juridiquement s’appuyer sur la combinaison de ces deux registres normatifs. D’un côté, la libre circulation, le séjour et l’établissement permettent d’imaginer une citoyenneté supra-étatique ou une mobilité mémorielle reconnue à l’échelle africaine. De l’autre, la protection des droits collectifs et de l’identité historique ouvre la possibilité d’une reconnaissance normative des Afro-descendants, dont la condition se situe à la croisée de l’histoire continentale, de la mémoire de la traite et des mobilités contemporaines. L’architecture institutionnelle africaine n’interdit donc nullement la création d’un tel régime et paraît même en dessiner les contours, sous réserve d’une volonté politique commune des États et d’une formulation juridique adaptée.
Conclusion
L’analyse conduite permet d’identifier, en amont, des critères opératoires de reconnaissance et d’agentivité juridique des Afro-descendants. Ces critères se déclinent en pratiques observables : démarches administratives (demandes de nationalité ou de séjour), formes d’ancrage territorial (résidence, investissement, activités économiques ou culturelles), mobilisations collectives (réseaux diasporiques, interactions institutionnelles) et formulation de revendications dans le langage du droit. L’étude montre que ces éléments ne sont pas des abstractions, mais s’inscrivent dans des trajectoires vécues attestées par les expériences de retour, les interactions avec les autorités publiques et les dynamiques de reconnexion diasporique.
À partir de ces critères, les configurations observées au Bénin et au Sénégal révèlent une prise en charge différenciée de l’agentivité juridique des Afro-descendants. Au Bénin, celle-ci trouve une traduction partielle dans le droit de la nationalité, à travers la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024, dont la mise en œuvre atteste d’une reconnaissance effective mais encadrée, conditionnée par la preuve et la procédure. Au Sénégal, elle se déploie principalement dans des pratiques sociales et administratives d’ouverture, favorisant l’installation et la circulation sans consécration normative spécifique. Dans les deux cas, l’agentivité juridique des Afro-descendants existe et produit des effets, mais elle ne débouche pas encore sur la constitution d’un statut juridique autonome.
Ces constats permettent de répondre à la problématique initiale. Les évolutions observées n’annoncent pas, à ce stade, l’émergence d’un statut diasporique pleinement constitué en Afrique de l’Ouest. Elles traduisent plutôt un processus de juridicisation en cours, dans lequel la mémoire agit comme un vecteur de revendications juridiques non immédiatement transposables dans le droit. L’écart entre le Sénégal et le Bénin tient moins à des différences constitutionnelles qu’à des styles de gestion administrative des mobilités, oscillant entre formalisation normative et pratiques d’ouverture.
L’apport de cette étude réside ainsi dans la mise en évidence d’un espace intermédiaire du droit public africain, où se rencontrent mémoire, mobilité et normativité sans se confondre. Elle invite à déplacer l’analyse de la seule question du statut vers celle des conditions d’émergence du droit, en montrant que l’agentivité diasporique constitue un facteur de transformation progressive des catégories juridiques.
Toute évolution vers un régime juridique plus structuré suppose de répondre à des enjeux non résolus, notamment l’identification des bénéficiaires, l’articulation avec le principe d’égalité et la compatibilité avec les exigences de souveraineté en matière de nationalité. Dans ce cadre, une éventuelle coordination à l’échelle régionale, notamment au sein des espaces Cedeao ou Uemoa, pourrait constituer un horizon de réflexion, à condition de s’inscrire dans une approche graduelle et juridiquement encadrée.
En définitive, la reconnaissance des Afro-descendants témoigne d’une transformation lente mais réelle du droit public africain, appelé à intégrer, de manière mesurée, les effets juridiques d’une mémoire historique devenue, à travers l’agentivité des acteurs, une source de revendications contemporaines.
L’apport principal de cette étude réside dans la mise en lumière d’un champ encore peu exploré du droit public africain : la juridicisation du lien historique entre l’Afrique et ses diasporas. L’analyse conduit à dépasser une lecture exclusivement culturelle du phénomène diasporique pour y reconnaître des enjeux de nationalité, de mobilité, de mémoire et de justice de reconnaissance. Elle permet ainsi de distinguer deux logiques de traitement public : la reconnaissance mémorielle et la reconnaissance normative, quoique les deux puissent coexister dans un même système national mais à échelle différenciée.
Les évolutions observées invitent enfin à suivre avec attention les prolongements administratifs et régionaux de ces dynamiques. La mise en œuvre du dispositif béninois, l’éventuelle consolidation normative du modèle sénégalais, ainsi que les instruments africains de libre circulation et d’intégration pourraient, à terme, renforcer la place juridique des diasporas afro-descendantes.
Au-delà des cas étudiés, l’enjeu contemporain tient à la capacité des ordres juridiques africains à intégrer les héritages de la traite négrière dans leurs catégories publiques. La reconnaissance des Afro-descendants apparaît, sous cet angle, comme un révélateur des mutations actuelles du droit public africain, entre mémoire historique, mobilité transnationale et recomposition des appartenances.