{"id":25624,"date":"2024-12-20T05:26:09","date_gmt":"2024-12-20T05:26:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/series-issues\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/"},"modified":"2026-04-30T09:49:02","modified_gmt":"2026-04-30T09:49:02","slug":"digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation","status":"publish","type":"series-issues","link":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/","title":{"rendered":"\u00c9conomie num\u00e9rique en Afrique : Enjeux juridiques, moyens de contrainte et coop\u00e9ration"},"content":{"rendered":"\n

Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019humain, dans sa qu\u00eate perp\u00e9tuelle de satisfaction de ses besoins fondamentaux, a toujours \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des r\u00e9volutions technologiques qui ont fa\u00e7onn\u00e9 l\u2019histoire. Chaque \u00e9poque \u2013 de la r\u00e9volution agricole aux r\u00e9volutions industrielles[1]<\/sup><\/a> \u2013 a apport\u00e9 des innovations ayant profond\u00e9ment transform\u00e9 les structures sociales et \u00e9conomiques. Aujourd\u2019hui, nous sommes au c\u0153ur d\u2019une nouvelle r\u00e9volution, celle du num\u00e9rique. \u00c0 la diff\u00e9rence des pr\u00e9c\u00e9dentes, celle-ci est dynamique et s\u2019amplifie au gr\u00e9 des nouvelles d\u00e9couvertes, entra\u00eenant une transformation num\u00e9rique de la soci\u00e9t\u00e9. Les effets de celle-ci transcendent les fronti\u00e8res et sont plus ou moins fortement ressentis selon la partie du monde concern\u00e9e. L\u2019Afrique, en particulier, se trouve \u00e0 un tournant critique dans cette nouvelle r\u00e9volution (Schwab, 2017, p. 81), avec \u00e0 la fois des perspectives remarquables et des d\u00e9fis consid\u00e9rables \u00e0 relever (Ludik, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Pour bien appr\u00e9hender l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, nous nous pr\u00eatons \u00e0 une tentative de d\u00e9finition bas\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments qui la caract\u00e9risent ainsi que ses manifestations. D\u2019abord, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique fait intervenir les technologies de l\u2019information et de la communication (TIC) qui connaissent elles-m\u00eames une \u00e9volution fulgurante avec des innovations de plus en plus sophistiqu\u00e9es. Fondements de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les nouvelles technologies se sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la seconde moiti\u00e9 du xxe<\/sup> si\u00e8cle avec une acc\u00e9l\u00e9ration sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis plus d\u2019une trentaine d\u2019ann\u00e9es. De plus, la convergence des nanotechnologies, biotechnologies, de l\u2019informatique et des sciences cognitives (NBIC) facilite le d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle (IA), l\u2019impression 3D, les technologies \u00ab blockchain \u00bb ou encore le \u00ab cloud computing \u00bb et la massification des donn\u00e9es. En effet, \u00ab pour offrir un grand nombre de services, les technologies avanc\u00e9es utilis\u00e9es s\u2019appuient sur des op\u00e9rations de collecte de donn\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle et sur de nouvelles formes de production comme l\u2019IA, l\u2019apprentissage automatique et la robotique avanc\u00e9e \u00bb (Razzano et al., 2020, p. 5). L\u2019ensemble de ces avanc\u00e9es traduit un changement de paradigme qui se ressent au niveau global et affecte les rapports \u00e9conomiques mondiaux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique tire en outre avantage du r\u00e9tr\u00e9cissement des fronti\u00e8res (\u00e9conomiques, g\u00e9ographiques ou politiques\u2026), l\u2019\u00e9mergence de mod\u00e8les \u00e9conomiques innovants. Les plateformes num\u00e9riques et les services en ligne permettent \u00e0 des acteurs \u00e9conomiques de toutes tailles de prosp\u00e9rer au sein de cette nouvelle \u00e9conomie globalis\u00e9e. Ce r\u00e9tr\u00e9cissement des fronti\u00e8res favorise l\u2019interconnexion des populations et des march\u00e9s et redessine les enjeux g\u00e9ostrat\u00e9giques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. En outre, dans cet \u00e9cosyst\u00e8me, \u00ab deux ph\u00e9nom\u00e8nes g\u00e9n\u00e8rent de nouveaux m\u00e9canismes de cr\u00e9ation de valeur : la mise en r\u00e9seau du monde et la g\u00e9n\u00e9ralisation de sa mise en donn\u00e9es \u00bb (Isaac, 2021). Cela a favoris\u00e9 l\u2019\u00e9mergence de mod\u00e8les \u00e9conomiques innovants qui visent \u00e0 la fois un effet de r\u00e9seau et un effet d\u2019\u00e9chelle. Ceux-ci d\u00e9terminent ainsi les acteurs qui dominent le march\u00e9 mondial de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, notamment avec la th\u00e9orie du \u00ab winner takes all \u00bb ou \u00ab winner takes most \u00bb (Isaac, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Souvent assimil\u00e9e au secteur des TIC, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique transcende cette seule sph\u00e8re. Elle renvoie \u00e0 l\u2019ensemble des activit\u00e9s \u00e9conomiques bas\u00e9es sur les TIC ou qui les int\u00e8gre dans tout ou partie de ses cha\u00eenes de valeur. Elle implique une pluralit\u00e9 d\u2019acteurs et ne laisse aucun domaine ou secteur d\u2019activit\u00e9 en marge. De l\u2019agriculture \u00e0 la sant\u00e9 en passant par l\u2019\u00e9ducation, les industries culturelles et cr\u00e9atives ou encore les finances, elle s\u2019int\u00e8gre dans toutes les activit\u00e9s \u00e9conomiques et occupe une part importante dans l\u2019\u00e9conomie mondiale. La cons\u00e9quence est, qu\u2019aujourd\u2019hui, \u00e9conomie num\u00e9rique et \u00e9conomie traditionnelle se juxtaposent et offrent des opportunit\u00e9s r\u00e9elles malgr\u00e9 les menaces et risques \u00e0 ma\u00eetriser. Cette juxtaposition n\u2019est d\u2019ailleurs que transitoire dans le sens o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et l\u2019\u00e9conomie traditionnelle sont appel\u00e9es \u00e0 se confondre d\u00e8s lors que les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019effet de bascule seront r\u00e9unies. Cela ne concerne pas sp\u00e9cifiquement l\u2019Afrique mais le monde entier. Cette dynamique est amplement enclench\u00e9e dans le monde. En t\u00e9moigne l\u2019\u00e9volution de la contribution de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique sur le produit int\u00e9rieur brut (PIB). Entre 2016 et 2022, le commerce \u00e9lectronique par les entreprises a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 60 % pour atteindre 27 000 milliards de dollars, avec une part de march\u00e9 de 11 320 milliards de dollars pour les \u00c9tats-Unis, 5 007 milliards de dollars pour l\u2019Europe, 4 490 milliards de dollars pour la Chine, 3 370 milliards de dollars pour le Japon, et 2 600 milliards r\u00e9partis entre le reste du monde (UNSTAD, 2024). Le total du commerce \u00e9lectronique par les entreprises a repr\u00e9sent\u00e9 ainsi 75 % du PIB mondial. Cette tendance haussi\u00e8re peut s\u2019observer \u00e9galement pour le Sud global. Selon les donn\u00e9es de la Commission des Nations unies pour le commerce et le d\u00e9veloppement (Cnuced), \u00ab en 2023, les exportations de services pouvant \u00eatre fournis num\u00e9riquement par les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement ont augment\u00e9 de 9 % et repr\u00e9sentaient 46 % du total des exportations de services[2]<\/sup><\/a> \u00bb. Toutefois, ces opportunit\u00e9s s\u2019accompagnent \u00e9galement de nouveaux d\u00e9fis notamment pour les \u00c9tats africains.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, la propri\u00e9t\u00e9 des plateformes num\u00e9riques ainsi que les flux \u00e9conomiques qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent, les infrastructures critiques ou encore les donn\u00e9es sont souvent contr\u00f4l\u00e9es par des entreprises priv\u00e9es, majoritairement situ\u00e9es dans des juridictions \u00e9trang\u00e8res. Ce bouleversement d\u00e9passe une simple expansion technique et red\u00e9finit les \u00e9quilibres politiques, \u00e9conomiques et juridiques entre les \u00c9tats, les organisations internationales et les acteurs priv\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, le Nigeria (Asquith, 2022) et le Kenya (Asquith, 2024) comme d\u2019autres \u00c9tats africains ont cherch\u00e9 \u00e0 imposer des taxes sur les transactions num\u00e9riques effectu\u00e9es par des g\u00e9ants comme Google ou Amazon, mais ils se sont heurt\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de mise en \u0153uvre, refl\u00e9tant ainsi la complexit\u00e9 de r\u00e9glementer un environnement num\u00e9rique globalis\u00e9. Au S\u00e9n\u00e9gal, les services fournis par les plateformes num\u00e9riques sont soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) depuis le 1er<\/sup> juillet 2024 (DGID, 2024), ce qui est directement ressenti par les usagers locaux. Le Maroc annonce quant \u00e0 lui l\u2019entr\u00e9e en vigueur imminente de la facturation \u00e9lectronique, pour \u00e9largir l\u2019assiette de la TVA recouvr\u00e9e utilisant ainsi le num\u00e9rique pour garantir une certaine transparence, l\u2019authenticit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 dans le paiement de l\u2019imp\u00f4t (Naoumi, 2024).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, il peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 les d\u00e9fis \u00e9nerg\u00e9tiques, de gouvernance et de stabilit\u00e9 politique, d\u2019insuffisance d\u2019infrastructures, de soci\u00e9t\u00e9 et de talents. Selon le rapport 2024 de la Cnuced sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, \u00ab les appareils num\u00e9riques et les r\u00e9seaux de TIC consomment de 6 \u00e0 12 % de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 mondiale \u00bb (Cnuced, 2024). Sur le plan social, les r\u00e9percussions n\u00e9es des usages du num\u00e9rique s\u2019appr\u00e9cient en termes de qualit\u00e9 des \u00e9quipements, de contenus accessibles aux populations, du caract\u00e8re addictif des r\u00e9seaux sociaux, d\u2019insuffisance du contr\u00f4le des contenus pouvant heurter la sensibilit\u00e9 de la population ou avoir un impact n\u00e9faste sur sa sant\u00e9\u2026 Une r\u00e9elle probl\u00e9matique de sant\u00e9 publique se pose en effet pour la jeune population africaine, o\u00f9 plus de 60 % a moins de 25 ans (Gouro, 2023). Le manque de contr\u00f4le des contenus num\u00e9riques en ligne, associ\u00e9 \u00e0 une consommation excessive, peut avoir des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices pour cette jeunesse.<\/p>\n\n\n\n

Au regard des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, une gouvernance adapt\u00e9e \u00e0 m\u00eame de permettre au continent africain d\u2019atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) et de l\u2019Agenda 2063 devrait \u00eatre envisag\u00e9e. \u00c0 cela s\u2019ajoutent les d\u00e9fis r\u00e9glementaires et de r\u00e9gulation notamment en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des entreprises num\u00e9riques, de cybers\u00e9curit\u00e9, de flux de donn\u00e9es et de protection des droits des citoyens et d\u2019innovation.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de toutes ces consid\u00e9rations, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique impose aux \u00c9tats africains et aux communaut\u00e9s au niveau r\u00e9gional ou continental de repenser les modes de gouvernance et de r\u00e9gulation des transformations qu\u2019elle induit. Cela a n\u00e9cessit\u00e9 la mise en place progressive sur le continent de cadres juridiques et strat\u00e9giques destin\u00e9s \u00e0 l\u2019encadrer, en prenant en charge les probl\u00e9matiques li\u00e9es aux communications \u00e9lectroniques, transactions \u00e9lectroniques, \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la r\u00e9gulation des donn\u00e9es non personnelles, la s\u00e9curit\u00e9 des informations et des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques, la protection de l\u2019innovation et le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou encore la protection du consommateur ou de l\u2019utilisateur des technologies num\u00e9riques. \u00c0 ces diff\u00e9rentes th\u00e9matiques centrales et transversales s\u2019ajoute l\u2019encadrement juridique n\u00e9cessaire aux applications du num\u00e9rique dans divers domaines tels que la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019agriculture, la culture, les services financiers\u2026 Abordant tout ou partie des th\u00e9matiques pr\u00e9c\u00e9demment identifi\u00e9es, des initiatives ont vu le jour en Afrique, tant au niveau r\u00e9gional avec l\u2019UA, communautaire avec les CER[3]<\/sup><\/a>, qu\u2019au niveau national, pour accompagner la construction d\u2019une \u00e9conomie num\u00e9rique profitable aux Africains.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, la complexit\u00e9 de l\u2019environnement juridique africain reste un frein. Plusieurs pays ont \u00e0 la fois adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes CER avec parfois des chevauchements dans leurs domaines de comp\u00e9tences, sans compter des cadres juridiques non harmonis\u00e9s. Cette situation affecte l\u2019effectivit\u00e9 des moyens de contrainte et cr\u00e9e ainsi une ins\u00e9curit\u00e9 juridique dans les pays concern\u00e9s. Toutefois, des progr\u00e8s sont visibles, comme la cr\u00e9ation de la zone de libre-\u00e9change continentale africaine (ZLECAf) qui s\u2019efforce \u00e0 faciliter le commerce intra-africain, y compris dans le domaine num\u00e9rique (voir article de Assane Diankha dans ce num\u00e9ro).<\/p>\n\n\n\n

Pour saisir pleinement les opportunit\u00e9s, le droit peut constituer un levier essentiel pour impulser une dynamique conduisant \u00e0 une \u00e9conomie num\u00e9rique adapt\u00e9e et qui promeut un d\u00e9veloppement durable en Afrique. Il est essentiel de se demander si les m\u00e9canismes juridiques existants permettent d\u2019apporter des r\u00e9ponses efficaces aux d\u00e9fis de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique en Afrique. Les march\u00e9s communs peinent \u00e0 fonctionner \u00e0 cause de lacunes en digitalisation, infrastructures et s\u00e9curit\u00e9, et d\u2019une r\u00e9gulation souvent obsol\u00e8te, auxquelles s\u2019opposent parfois des r\u00e9sistances politiques. Il ne s\u2019agit pas seulement de mettre \u00e0 jour les l\u00e9gislations, mais aussi de repositionner le droit pour favoriser un d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable et profitable \u00e0 tous. Avant l\u2019av\u00e8nement du num\u00e9rique, la pr\u00e9visibilit\u00e9 des r\u00e8gles juridiques ne posait en effet pas de difficult\u00e9s majeures. Mais avec l\u2019\u00e9volution constante du num\u00e9rique, il convient d\u2019adapter le mode de r\u00e9gulation et de gouvernance par le droit.<\/p>\n\n\n\n

Pour appr\u00e9hender ces enjeux juridiques, notre contribution analyse d\u2019abord l\u2019encadrement juridique actuel et ses m\u00e9canismes de contrainte (I), avant d\u2019examiner, en termes de perspectives, comment l\u2019int\u00e9gration juridique peut favoriser une coop\u00e9ration renforc\u00e9e pour y r\u00e9pondre (II).<\/p>\n\n\n\n

La construction d\u2019un cadre juridique : \u00e9volution et limites<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Conscients de l\u2019impact qu\u2019un cadre juridique sur le num\u00e9rique peut avoir sur la transformation num\u00e9rique du continent et l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique en particulier, les d\u00e9cideurs africains se sont investis \u00e0 diff\u00e9rents niveaux pour mettre en place un tel cadre (A). Cette entreprise apporte des r\u00e9ponses encourageantes mais r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement des limites qui freinent l\u2019essor de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique sur le continent (B).<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tat des initiatives en faveur d\u2019un cadre juridique harmonis\u00e9<\/em><\/h3>\n\n\n\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encadrer le num\u00e9rique afin de garantir la confiance des utilisateurs et la s\u00e9curit\u00e9 des biens, des services et des usagers est comprise au plus haut sommet sur le continent. L\u2019UA, les CER et d\u2019autres organisations, ainsi que la plupart des \u00c9tats membres, travaillent \u00e0 \u00e9tablir un cadre juridique num\u00e9rique harmonis\u00e9, en tenant compte des pr\u00e9requis indispensables et des th\u00e9matiques cl\u00e9s \u00e0 couvrir pour amorcer une dynamique d\u2019appropriation du num\u00e9rique par les Africains. La transposition progressive de ces instruments juridiques en droit interne est une \u00e9tape cruciale pour garantir leur effectivit\u00e9 et mieux appr\u00e9hender comment les dispositifs mis en place r\u00e9pondent aux d\u00e9fis du num\u00e9rique et aux exigences de d\u00e9veloppement durable sur le continent.<\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019adoption de la Convention de Malabo en 2014, l\u2019UA a pos\u00e9, bien que tard, un grand pas dans l\u2019objectif ambitieux qu\u2019elle s\u2019est fix\u00e9, consistant \u00e0 harmoniser les l\u00e9gislations des \u00c9tats membres en mati\u00e8re de transactions \u00e9lectroniques, de protection des donn\u00e9es et de cybers\u00e9curit\u00e9. Cette convention, entr\u00e9e en vigueur le 8 juin 2023[4]<\/sup><\/a>, marque une \u00e9tape importante dans l\u2019harmonisation des cyberl\u00e9gislations sur le continent (Diallo, 2024). Les initiatives \u00e0 son actif portent \u00e9galement sur la mise en place de cadres strat\u00e9giques destin\u00e9s essentiellement \u00e0 surmonter les d\u00e9fis li\u00e9s aux technologies \u00e9mergentes. C\u2019est le cas notamment de la strat\u00e9gie de transformation num\u00e9rique du continent (Union africaine, 2020) adopt\u00e9e par l\u2019UA en 2021, la strat\u00e9gie de gouvernance des donn\u00e9es adopt\u00e9e en 2022 (Union africaine, 2022), ainsi que le pacte num\u00e9rique africain (Union africaine, 2024a) plus r\u00e9cent, adopt\u00e9 lors de la 45e<\/sup> session ordinaire du conseil ex\u00e9cutif de l\u2019UA tenue \u00e0 Accra les 18 et 19 juillet 2024. L\u2019ensemble de ces dispositifs strat\u00e9giques porte une grande partie sur la gouvernance et la r\u00e9gulation du num\u00e9rique sur le continent.<\/p>\n\n\n\n

En Afrique de l\u2019Ouest, la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (Cedeao) a adopt\u00e9 d\u00e8s les ann\u00e9es 2000 des textes sur les transactions \u00e9lectroniques, la protection des donn\u00e9es personnelles ainsi que la cybers\u00e9curit\u00e9. Ces textes visent \u00e0 adapter le cadre juridique aux \u00e9volutions de la soci\u00e9t\u00e9 du fait du num\u00e9rique. De plus, un projet de r\u00e9vision de l\u2019acte additionnel sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est annonc\u00e9. Un atelier a \u00e9t\u00e9 tenu en ce sens par la commission de la Cedeao en juillet 2024 (Cedeao, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Au niveau de l\u2019Afrique centrale, la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique centrale (Ceeac) s\u2019est \u00e9galement investie dans l\u2019harmonisation du cadre juridique applicable au num\u00e9rique en g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est le cas de la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement d\u2019Afrique australe (CDAA) avec trois lois types sur la cybercriminalit\u00e9, la protection des donn\u00e9es et les transactions \u00e9lectroniques[5]<\/sup><\/a>. De plus, pour tenir plus sp\u00e9cifiquement compte des enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique dans un contexte de complexification des moyens de collecte des informations et de pratique des affaires, la CDAA dispose d\u2019un projet de loi type sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Ledit projet recommand\u00e9 depuis 2020 par Research ICTAfrica (Razzano et al., 2020, p. 27) a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du parlement en 2023 (Magadza, 2023). D\u2019autres initiatives non encore suivies d\u2019effets existent notamment au niveau de l\u2019Union du Maghreb arabe (UMA)[6]<\/sup><\/a>. La principale contrainte pouvant l\u2019expliquer consiste en des facteurs politiques internes \u00e0 l\u2019Union[7]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres organisations telles que l\u2019Organisation pour l\u2019harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada)[8]<\/sup><\/a> ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019effort d\u2019harmonisation, notamment en introduisant l\u2019informatisation dans leurs cadres juridiques communautaires. Ces initiatives t\u00e9moignent de la volont\u00e9 commune des d\u00e9cideurs africains de promouvoir l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, tout en s\u2019alignant sur les normes internationales et en renfor\u00e7ant la coop\u00e9ration avec les partenaires techniques et financiers internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Pour favoriser les transactions \u00e9lectroniques, l\u2019une des r\u00e8gles de base commun\u00e9ment admises par les l\u00e9gislations continentales et communautaires a \u00e9t\u00e9 la reconnaissance de l\u2019\u00e9crit \u00e9lectronique \u00e0 travers l\u2019introduction du principe d\u2019\u00e9quivalence fonctionnelle, qui lui conf\u00e8re la m\u00eame valeur juridique que l\u2019\u00e9crit sur support papier, sous certaines conditions. Cette reconnaissance s\u2019accompagne d\u2019une conception large du commerce \u00e9lectronique[9]<\/sup><\/a>, d\u2019obligations destin\u00e9es \u00e0 garantir la confiance et la s\u00e9curit\u00e9 des destinataires des services[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, des dispositions sp\u00e9cifiques existent pour encadrer les transactions dans des domaines plus cibl\u00e9s, comme les transactions financi\u00e8res. Ces derni\u00e8res m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre appr\u00e9hend\u00e9es de mani\u00e8re sp\u00e9cifique en raison, \u00e0 la fois, de leur r\u00f4le catalyseur dans le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, mais \u00e9galement des enjeux juridiques et \u00e9conomiques qu\u2019elles pr\u00e9sentent[11]<\/sup><\/a>. En outre, compte tenu de la r\u00e9gulation sp\u00e9cifique des syst\u00e8mes de paiements et instruments financiers par les banques centrales, des dispositions sp\u00e9cifiques r\u00e9gissent ces transactions financi\u00e8res. En Afrique, il existe plusieurs initiatives d\u2019union mon\u00e9taire en projets, dont une avec une dimension continentale de monnaie unique africaine. En attendant leur aboutissement, seules l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA) et la Communaut\u00e9 \u00e9conomique et mon\u00e9taire de l\u2019Afrique centrale (Cemac), ayant toutes deux le franc CFA comme monnaie, et une zone mon\u00e9taire commune en Afrique australe sont effectives alors que 42 monnaies circulent en Afrique (Wellisz, 2022). Cette situation complexifie les transactions intra-africaines en termes de co\u00fbts de transferts de devises notamment. L\u2019initiative PAPSS[12]<\/sup><\/a>, port\u00e9e par Afreximbank, la Commission de l\u2019UA et le Secr\u00e9tariat de la ZLECAf[13]<\/sup><\/a>, a pour objectif de simplifier les paiements panafricains en offrant la possibilit\u00e9 aux participants d\u2019effectuer de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e des paiements instantan\u00e9s ou semi-instantan\u00e9s par des donneurs d\u2019ordre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires dans leur devise locale, o\u00f9 qu\u2019ils puissent se situer en Afrique. En mai 2024, invitant les banques \u00e0 se joindre \u00e0 l\u2019initiative, son directeur d\u00e9clarait :<\/p>\n\n\n\n

\n

Le PAPSS est pleinement op\u00e9rationnel et progresse rapidement. Nous avons sign\u00e9 avec 13 banques centrales africaines et connect\u00e9 plus de 115 banques commerciales et 10 commutateurs de paiement \u00e0 travers l\u2019Afrique. 115 autres banques commerciales sont en passe d\u2019\u00eatre connect\u00e9es. Nos fondations sont solides et le moment est venu d\u2019agir et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer. Il est temps d\u2019utiliser le syst\u00e8me pour stimuler le commerce en Afrique, pour les Africains, par les Africains. (Afreximbank, 2024)<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Au niveau de l\u2019UEMOA, la r\u00e9forme des syst\u00e8mes de paiement en 2002[14]<\/sup><\/a> a eu pour effet de reconna\u00eetre les moyens de paiement \u00e9lectronique et d\u2019en assurer leur promotion. Quelques \u00e9volutions marquantes constituent l\u2019instruction n\u00b0 013-11-2015 relative aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de transfert rapide d\u2019argent en qualit\u00e9 de sous-agent au sein de l\u2019Union mon\u00e9taire ouest-africaine (Umoa) (BCEAO, 2015a),l\u2019instruction n\u00b0 008-05-2015 r\u00e9gissant les conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice des activit\u00e9s des \u00e9metteurs de monnaie \u00e9lectronique dans les \u00c9tats membres de l\u2019Umoa (BCEAO, 2015b), ou encore celle adopt\u00e9e le 23 janvier 2024 et relative aux services de paiement dans l\u2019UEMOA (BCEAO, 2024a).<\/p>\n\n\n\n

Au niveau de la Cemac, le cadre juridique relatif aux transactions financi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le r\u00e8glement n\u00b0 02\/03\/CEMAC\/UMAC\/CM du 4 avril 2003 relatif aux syst\u00e8mes, moyens et incidents de paiement (Cemac, 2003). Ce r\u00e8glement est le premier \u00e0 \u00e9voquer la monnaie \u00e9lectronique (art. 193 et suiv.). Il a \u00e9t\u00e9 suivi de plusieurs textes renfor\u00e7ant la r\u00e9gulation des services financiers, notamment le r\u00e8glement n\u00b0 04\/18\/CEMAC\/UMAC\/COBAC du 21 d\u00e9cembre 2018 relatif aux services de paiement (Cemac, 2018), l\u2019instruction n\u00b0 001\/GR\/2018 relative \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019\u00e9tendue de l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et de l\u2019interbancarit\u00e9 des syst\u00e8mes de paiement mon\u00e9tiques (Beac, 2018), et le r\u00e8glement n\u00b0 01\/20\/CEMAC\/UMAC\/COBAC du 3 juillet 2020 qui prot\u00e8ge les consommateurs de produits et services bancaires (Cemac, 2020). Ainsi, le syst\u00e8me de paiement instantan\u00e9 Gimacpay a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2020 pour faciliter les transactions et limiter la circulation du cash. Il int\u00e8gre \u00e0 ce jour, \u00ab 96 participants et connecte 42 millions de comptes mobiles, permettant des transactions interop\u00e9rables et s\u00e9curis\u00e9es \u00bb (Lokossi, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, dans le cadre des transactions administratives, levier important pour d\u00e9velopper l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les organisations sur le continent s\u2019investissent, m\u00eame si la Convention de Malabo ne les aborde pas directement. \u00c0 titre illustratif, pour favoriser un commerce \u00e9lectronique int\u00e9gr\u00e9 au niveau continental, l\u2019UEMOA a encadr\u00e9 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures et formalit\u00e9s du commerce ext\u00e9rieur (UEMOA, 2023, p. 98) avec notamment le certificat d\u2019origine \u00e9lectronique. Dans le m\u00eame sens, la mise en place des guichets uniques pour rendre plus faciles les interactions entre les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et l\u2019administration publique suit cette logique d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale et internationale, conform\u00e9ment aux recommandations internationales (Cefact-ONU, 2020).<\/p>\n\n\n\n

La protection des donn\u00e9es personnelles fait l\u2019objet d\u2019une harmonisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale avec des instruments qui \u00e9tablissent des principes fondamentaux pour encadrer les traitements des donn\u00e9es personnelles, d\u00e9finissant ainsi les obligations des responsables de traitement et les droits des personnes concern\u00e9es (cf. chap. II de la Convention, art. 8 \u00e0 23 ; Diallo, 2024). De plus, des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont cens\u00e9es \u00eatre mises en place au niveau national[15]<\/sup><\/a> assurant un r\u00f4le de sensibilisation pour favoriser le traitement conforme des donn\u00e9es[16]<\/sup><\/a> et d\u00e9tenant, pour la plupart, des pouvoirs de sanction en collaboration avec les autorit\u00e9s judiciaires. La coop\u00e9ration constat\u00e9e entre ces autorit\u00e9s sur le continent favorise l\u2019\u00e9mergence de bonnes pratiques (CDP, 2019) qui permettent de pallier les insuffisances et contraintes pouvant r\u00e9sulter du d\u00e9calage entre la complexification des traitements et le cadre juridique qui n\u2019\u00e9volue pas aussi rapidement.<\/p>\n\n\n\n

En outre, la Convention de Malabo a consid\u00e9r\u00e9 la cybers\u00e9curit\u00e9 comme un imp\u00e9ratif que les \u00c9tats doivent concr\u00e9tiser. Que cela soit au niveau national ou communautaire, les questions de la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique sont pos\u00e9es mais seules des solutions \u00e9parses sont apport\u00e9es. A ce niveau, dans la zone communautaire, plusieurs r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 entreprises aussi bien au niveau de la Cemac[17]<\/sup><\/a> que de l\u2019UEMOA[18]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ce cadre juridique mis en place en Afrique constitue une base solide sur laquelle peut reposer tout effort de promotion de cette \u00e9conomie num\u00e9rique. N\u00e9anmoins, au regard de l\u2019\u00e9volution rapide des technologies et des probl\u00e9matiques induites telles que celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019IA, ce cadre demeure limit\u00e9. De nombreux d\u00e9fis l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires, voire de r\u00e9gulation sont ainsi \u00e0 relever.<\/p>\n\n\n\n

Limites des dispositifs normatifs face aux d\u00e9fis num\u00e9riques persistants<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les efforts constat\u00e9s, d\u2019innombrables d\u00e9fis se posent et entravent l\u2019amor\u00e7age d\u2019une \u00e9conomie num\u00e9rique profitable aux Africains. Ces d\u00e9fis s\u2019entendent d\u2019abord de ce qui peut s\u2019apparenter \u00e0 une sp\u00e9culation normative avec une multitude d\u2019organisations r\u00e9gionales[19]<\/sup><\/a>, l\u2019\u00e9cart\u00e8lement de certains \u00c9tats membres entre plusieurs communaut\u00e9s, ce qui peut affecter leur niveau d\u2019engagements ou la coh\u00e9rence de leurs actions au niveau national, voire favoriser un \u00ab forum shopping \u00bb dans le cadre des r\u00e8glements des conflits.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique sur le continent est principalement frein\u00e9 par l\u2019ineffectivit\u00e9 des dispositifs l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires mis en place. Celle-ci peut trouver sa source notamment dans l\u2019absence d\u2019un cadre juridique national sp\u00e9cifique, l\u2019incompl\u00e9tude du cadre existant ou encore l\u2019inadaptation des textes, faute de mise en coh\u00e9rence des r\u00e8gles internes applicables aux secteurs sp\u00e9cifiquement touch\u00e9s par l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation. \u00c0 cela s\u2019ajoutent des insuffisances dans l\u2019op\u00e9rationnalisation des r\u00e8gles adopt\u00e9es, qui, cumul\u00e9es \u00e0 l\u2019incompl\u00e9tude juridique, cr\u00e9ent une situation o\u00f9 les lois restent lettre morte. La plupart des pays africains sont confront\u00e9s \u00e0 tout ou partie de ces d\u00e9fis, en particulier en raison de la lenteur dans l\u2019adoption de r\u00e8gles destin\u00e9es \u00e0 assurer l\u2019alignement complet avec des instruments communautaires et r\u00e9gionaux[20]<\/sup><\/a>. Par exemple, la Guin\u00e9e-Bissau, membre de l\u2019Ohada, de l\u2019UEMOA et de la Cedeao, n\u2019a toujours pas mis en place de lois sp\u00e9cifiques au num\u00e9rique malgr\u00e9 les obligations de ces organisations r\u00e9gionales. Or, l\u2019absence de cadre juridique national ne permet pas la domestication des r\u00e8gles d\u2019harmonisation r\u00e9gionale et dissuade l\u2019appropriation desdites r\u00e8gles au niveau local. De plus, les moyens de contrainte contre les \u00c9tats r\u00e9calcitrants, lorsqu\u2019ils existent, sont inefficaces car ne s\u2019appliquant pas dans leur rigueur aux \u00c9tats membres. L\u2019existence au sein des espaces communautaires de pays qui ne jouent pas le jeu de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale affecte les autres \u00c9tats membres en raison de la communaut\u00e9 de march\u00e9 et de l\u2019effritement dudit march\u00e9 qui en r\u00e9sulte. Comme autre limite, les dispositions contradictoires pouvant \u00eatre relev\u00e9es d\u2019une communaut\u00e9 \u00e0 une autre apportent un flou qui contrevient aux efforts d\u2019harmonisation et cr\u00e9ent une cacophonie dans le choix des moyens de contrainte \u00e0 privil\u00e9gier en cas de non-respect des dispositifs juridiques en place.<\/p>\n\n\n\n

Dans le domaine des services financiers num\u00e9riques, la question de l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 reste \u00e9galement un obstacle majeur. D\u00e8s 2002, l\u2019UEMOA a promu l\u2019utilisation des m\u00e9thodes de paiement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 \u00e0 travers la BCEAO et soutient la coop\u00e9ration sur les paiements interbancaires et l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9[21]<\/sup><\/a>.De plus, l\u2019article 7 de l\u2019instruction n\u00b0 008-05-2015 pr\u00e9voit que \u00ab l\u2019institution \u00e9mettrice doit notamment [\u2026] s\u2019assurer que des dispositions techniques et op\u00e9rationnelles ont \u00e9t\u00e9 prises pour faciliter l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 avec d\u2019autres syst\u00e8mes de paiement \u00bb. Ce texte pr\u00e9sente une opportunit\u00e9 importante pour les consommateurs des services financiers num\u00e9riques dans l\u2019espace. La BCEAO a lanc\u00e9 la phase pilote du syst\u00e8me de paiement instantan\u00e9 interop\u00e9rable de l\u2019UEMOA (BCEAO, 2024b). Celle-ci est encore en cours et ne s\u2019est pas encore g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e au grand public[22]<\/sup><\/a>. Au niveau continental, des initiatives comme le PAPSS existent mais sont fond\u00e9es sur des bases conventionnelles, ce qui soul\u00e8ve des questions sur la libert\u00e9 de concurrence si d\u2019autres acteurs souhaitent proposer des solutions similaires. Or, avec l\u2019initiative de march\u00e9 continental de la ZLECAf, il est important de favoriser cette interop\u00e9rabilit\u00e9 par des r\u00e8gles claires et destin\u00e9es \u00e0 les promouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Un autre frein au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique en Afrique concerne l\u2019\u00e9quivalence fonctionnelle entre les documents papier et \u00e9lectroniques, souvent mal respect\u00e9e dans les administrations. La perp\u00e9tuation de l\u2019exigence d\u2019un \u00e9crit sur support papier dans les administrations en est illustrative. Le S\u00e9n\u00e9gal, par exemple, exige encore des documents papier (sign\u00e9s et l\u00e9galis\u00e9s) pour plusieurs formalit\u00e9s administratives, ce qui ralentit la digitalisation. Cette probl\u00e9matique illustre l\u2019importance de la vulgarisation des r\u00e8gles juridiques applicables au num\u00e9rique ainsi que la sensibilisation et la formation des acteurs charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre. La d\u00e9mat\u00e9rialisation encore timide des formalit\u00e9s administratives dans plusieurs pays exacerbe ce ph\u00e9nom\u00e8ne et impulse un nivellement d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. M\u00eame les acteurs pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab digital friendly \u00bb se voient contraints \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 la pr\u00e9dominance du papier, pour voir leurs formalit\u00e9s effectives.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la cybers\u00e9curit\u00e9, elle demeure largement sous-trait\u00e9e dans les strat\u00e9gies nationales. Or, un investissement cons\u00e9quent est indispensable pour la s\u00e9curisation des infrastructures, des syst\u00e8mes d\u2019information, des institutions et dispositifs qui permettrait d\u2019en assurer la robustesse et la r\u00e9silience. Moins de 50 %[23]<\/sup><\/a> des \u00c9tats membres de l\u2019UA poss\u00e8dent une \u00e9quipe de r\u00e9ponse aux incidents de s\u00e9curit\u00e9 informatique (CERTou CSIRT), malgr\u00e9 la centralit\u00e9 de la cybers\u00e9curit\u00e9 dans les enjeux de digitalisation. \u00ab Au total, sur les 55 \u00c9tats membres de l\u2019Union africaine, seulement 26[24]<\/sup><\/a> (47,3 %) d\u2019entre eux poss\u00e8dent une \u00e9quipe de r\u00e9ponse aux incidents de s\u00e9curit\u00e9 informatique \u00bb (Hueto, 2023). Cette couverture insatisfaisante nuit au d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie num\u00e9rique s\u00fbre et durable sur le continent et freine la confiance des citoyens envers les technologies num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Bien que plus de la moiti\u00e9 des \u00c9tats africains dispose d\u00e9sormais de lois sur la protection des donn\u00e9es personnelles et d\u2019une autorit\u00e9 de protection[25]<\/sup><\/a>, leur efficacit\u00e9 pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. La coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s de protection de donn\u00e9es des CER pourrait \u00eatre une solution pour all\u00e9ger les formalit\u00e9s administratives et renforcer l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale. Or, il n\u2019est pas aujourd\u2019hui possible pour un responsable de traitement pr\u00e9sent dans plusieurs \u00c9tats membres d\u2019une CER d\u2019effectuer ces formalit\u00e9s uniquement dans l\u2019un quelconque des \u00c9tats membres, \u00e0 charge pour les autorit\u00e9s de protection de s\u2019\u00e9changer les informations concernant les traitements effectu\u00e9s dans leurs \u00c9tats respectifs. Bien entendu, une telle mesure s\u2019accompagnerait de la mise \u00e0 disposition de moyens humains et mat\u00e9riels ad\u00e9quats, ainsi qu\u2019un alignement des \u00c9tats membres d\u2019une m\u00eame communaut\u00e9 sur les principes et valeurs \u00e0 pr\u00e9server dans la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

De plus, avec le d\u00e9veloppement des technologies \u00e9mergentes telles que l\u2019IA, et les innovations qui les accompagnent, l\u2019humain est imit\u00e9 sur son terrain de pr\u00e9dilection, l\u2019intelligence. Les pr\u00e9occupations \u00e9thiques et responsables pour dessiner les fronti\u00e8res \u00e0 ne pas d\u00e9passer par la science et la technologie au nom de la durabilit\u00e9 devraient occuper une place centrale dans l\u2019orientation de la gouvernance et de la r\u00e9gulation du num\u00e9rique. Sous ce regard, l\u2019analyse du cadre juridique mis en place au niveau continental, communautaire et national r\u00e9v\u00e8le des besoins non couverts et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re urgent pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confiance des populations. La strat\u00e9gie de l\u2019UA sur les donn\u00e9es note que :<\/p>\n\n\n\n

\n

La plupart des efforts en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des donn\u00e9es sur le continent se sont concentr\u00e9s sur la protection des donn\u00e9es, l\u2019objectif principal \u00e9tant de respecter et de prot\u00e9ger les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e des utilisateurs d\u2019Internet. (Union africaine, 2022, p. 7)<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Si la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel favorise une \u00e9conomie num\u00e9rique de confiance, l\u2019\u00e9volution des technologies renforce le partage et la circulation des donn\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle avec les donn\u00e9es massives. Les donn\u00e9es non personnelles ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas r\u00e9gul\u00e9es sur le continent, entra\u00eenant des pratiques divergentes en termes d\u2019acc\u00e8s, de partage, d\u2019utilisation, de circulation ou de r\u00e9utilisation entre les pays. M\u00eame au sein d\u2019un m\u00eame pays, des pratiques anticoncurrentielles peuvent \u00e9merger en l\u2019absence de m\u00e9canismes de contr\u00f4le efficaces due \u00e0 un manque de gouvernance des donn\u00e9es. Or, comme le pr\u00e9cise l\u2019UA, \u00ab les donn\u00e9es en elles-m\u00eames ont g\u00e9n\u00e9ralement peu de valeur. Ce n\u2019est que par le traitement, la transmission, le stockage et la combinaison que la valeur est ajout\u00e9e \u00bb(Union africaine, 2022, p. 7). D\u00e8s lors, leurs acc\u00e8s, circulation, partage et utilisation devraient \u00eatre favoris\u00e9s, surtout que le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique en Afrique le n\u00e9cessite pour dynamiser l\u2019entrepreneuriat local et cr\u00e9er des champions africains. L\u2019absence ou l\u2019insuffisance de r\u00e9gulation des donn\u00e9es non personnelles favorise les g\u00e9ants du num\u00e9rique capables de capter les donn\u00e9es, fragilisant l\u2019\u00e9conomie locale. Une ins\u00e9curit\u00e9 juridique s\u2019installe ainsi et privil\u00e9gie les acteurs les plus forts qui peuvent mettre en place des syst\u00e8mes de collecte et de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es profitables \u00e0 leurs mod\u00e8les \u00e9conomiques, sans toutefois toujours garantir le respect des r\u00e8gles de concurrence et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires. Les \u00c9tats ne disposent pas de tra\u00e7abilit\u00e9 sur la cha\u00eene de captation des donn\u00e9es, ce qui entrave la mise en place de politiques publiques adapt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Sp\u00e9cifiquement \u00e0 la protection des consommateurs, les limites relev\u00e9es portent entre autres sur le non-respect des r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 commerciale et la concurrence d\u00e9loyale favoris\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux, ou encore les non-conformit\u00e9s dans le traitement des commandes. Le risque d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour les consommateurs est \u00e9lev\u00e9 car, en raison du faible montant des transactions concern\u00e9es, les consommateurs renoncent \u00e0 mettre en \u0153uvre les m\u00e9canismes de recours l\u00e9gaux disponibles. Cette situation entra\u00eene leur r\u00e9signation, ils perdent confiance dans le commerce \u00e9lectronique. Aussi, le cadre strat\u00e9gique, bien que de plus en plus fourni (Union africaine, 2020 ; 2022, p. 7), ne s\u2019est-il pas encore traduit par des textes sp\u00e9cifiques qui encadrent l\u2019IA, la r\u00e9gulation des algorithmes, la prise en charge des probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques aux plateformes\u2026 La cons\u00e9quence est le fait que des points urgents \u00e0 prendre en compte restent non adress\u00e9s. Dans le m\u00eame sens, il peut \u00eatre constat\u00e9 un manque d\u2019engagement suffisant en faveur de l\u2019\u00e9thique des solutions technologiques propos\u00e9es qui se refl\u00e8te notamment par des strat\u00e9gies fond\u00e9es sur le neuromarketing ou des techniques finement optimis\u00e9es pour capter et maintenir l\u2019attention des usagers, cr\u00e9ant des addictions qui ruinent leur sant\u00e9 physique et surtout mentale.  <\/p>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 est \u00e9galement une contrainte qui freine le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, une part significative des imp\u00f4ts \u00e9chappant aux \u00c9tats en raison de l\u2019absence d\u2019\u00e9tablissement physique des entreprises num\u00e9riques. En tenant compte des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par ces entreprises sur le continent, alors qu\u2019elles sont pour l\u2019essentiel bas\u00e9es hors du continent, il conviendrait de repenser les th\u00e9ories fiscales sur lesquelles reposent les m\u00e9canismes d\u2019imposition.<\/p>\n\n\n\n

Il est normal qu\u2019avec l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9, le cadre juridique soit appel\u00e9 \u00e0 se transformer. N\u00e9anmoins, les sp\u00e9cificit\u00e9s de la quatri\u00e8me r\u00e9volution industrielle li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mergence continue de technologies disruptives et les transformations structurelles qu\u2019elles induisent dans la soci\u00e9t\u00e9 exigent de privil\u00e9gier une approche r\u00e9gulatoire et de gouvernance plus proactive pour favoriser l\u2019ad\u00e9quation entre les r\u00e8gles mises en place et la r\u00e9alit\u00e9 sociale. Ces constats nous invitent \u00e0 repenser notre approche pour encadrer efficacement les technologies num\u00e9riques et d\u00e9velopper durablement l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique sur le continent. Cependant, m\u00eame la transposition effective des initiatives communautaires ou r\u00e9gionales en droit national n\u2019assure pas toujours l\u2019harmonie recherch\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration juridique au service d\u2019une \u00e9conomie num\u00e9rique durable en Afrique : un chantier \u00e0 concr\u00e9tiser<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration juridique appara\u00eet comme une condition sine qua non <\/em>du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique sur le continent. L\u2019UA l\u2019a compris en d\u00e9finissant sa vision dans le cadre de sa strat\u00e9gie de transformation num\u00e9rique de l\u2019Afrique 2020-2030 comme \u00ab une soci\u00e9t\u00e9 et une \u00e9conomie num\u00e9riques int\u00e9gr\u00e9es et inclusives en Afrique qui am\u00e9liorent la qualit\u00e9 de vie des citoyens africains \u00bb (Union africaine, 2020).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration juridique favorise un sentiment de confiance des investisseurs, des usagers et s\u00e9curise les relations et interactions pour r\u00e9ussir l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique du continent. Toutefois, malgr\u00e9 la volont\u00e9 des d\u00e9cideurs africains, leur niveau d\u2019engagement m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre renforc\u00e9 (A). De plus, les transformations actuelles fond\u00e9es sur l\u2019IA et les technologies \u00e9mergentes montrent l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une inclusion pour assurer la durabilit\u00e9 des solutions \u00e0 mettre en \u0153uvre. Seulement, cette inclusivit\u00e9 devrait d\u2019abord se refl\u00e9ter en amont m\u00eame de la mise en place des r\u00e8gles de gouvernance et de r\u00e9gulation du num\u00e9rique. Une approche multi-niveaux et multi-parties prenantes est donc n\u00e9cessaire pour assurer une \u00e9conomie num\u00e9rique africaine durable (B).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019urgence d\u2019un engagement renforc\u00e9 des \u00c9tats pour une gouvernance num\u00e9rique harmonis\u00e9e<\/em><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019urgence relev\u00e9e ici part du constat selon lequel les \u00c9tats africains manifestent tr\u00e8s souvent leur volont\u00e9 d\u2019\u0153uvrer pour la construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

La mat\u00e9rialit\u00e9 de cette volont\u00e9 exprim\u00e9e reste toutefois nuanc\u00e9e compte tenu des r\u00e9sultats effectifs qui peuvent \u00eatre constat\u00e9s sur le continent en termes de saisine des opportunit\u00e9s du num\u00e9rique pour un d\u00e9veloppement \u00e9conomique, socioculturel ou encore politique.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, le besoin pour l\u2019Afrique de r\u00e9ussir une gouvernance et une r\u00e9gulation du num\u00e9rique en g\u00e9n\u00e9ral et de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique en particulier est aujourd\u2019hui sans pr\u00e9c\u00e9dent. Lorsqu\u2019on sait que les d\u00e9fis pos\u00e9s sont \u00e0 la fois universels et endog\u00e8nes, l\u2019Afrique face \u00e0 tout cela devrait acc\u00e9l\u00e9rer le rythme, d\u2019autant que ses d\u00e9fis endog\u00e8nes ne seront adress\u00e9s et pris en charge de mani\u00e8re optimale que par elle-m\u00eame. Muriel Fabre-Magnan (2021, p. 72) faisait remarquer que \u00ab la globalisation du monde a fait na\u00eetre l\u2019ambition, louable mais complexe, de vouloir construire une communaut\u00e9 universelle et un ordre mondial plus juste au moyen de la reconnaissance et de la distribution universelles de droits de l\u2019Homme \u00bb. Elle mettait toutefois en garde, \u00e0 juste raison, sur la n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab d\u2019une attention aux autres grandes cultures de ce monde \u00bb afin d\u2019\u00e9viter la \u00ab fondamentalisation \u00bb du droit qu\u2019Alain Supiot (2005, p. 285) d\u00e9signait comme un \u00ab fondamentalisme occidental \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de la Convention de Malabo sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es au niveau continental semble \u00eatre une exception. L\u2019UA a plus souvent l\u2019habitude de mettre en place des cadres strat\u00e9giques et des recommandations, plut\u00f4t que des textes r\u00e9glementaires contraignants. Aussi, le temps pris pour son entr\u00e9e en vigueur (Diallo, 2024) montre-t-il qu\u2019un tel processus dans les m\u00eames conditions et modalit\u00e9s pourrait \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, l\u2019engagement des \u00c9tats africains, des organisations r\u00e9gionales et communautaires devrait \u00eatre renforc\u00e9 pour mieux r\u00e9pondre aux enjeux de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Plusieurs textes ont relev\u00e9 la faiblesse que constitue pour l\u2019Afrique l\u2019insuffisante coop\u00e9ration interinstitutionnelle, malgr\u00e9 ses nombreuses CER qui peuvent constituer des relais pour l\u2019UA. C\u2019est le cas notamment de la strat\u00e9gie de transformation num\u00e9rique en Afrique qui rel\u00e8ve au titre des faiblesses internes au d\u00e9veloppement du num\u00e9rique sur le continent, celle \u00ab des cadres de coordination entre les institutions continentales qui poursuivent le programme de num\u00e9risation du continent \u00bb ainsi que la faible coh\u00e9sion, coop\u00e9ration, coordination et harmonisation entre les acteurs r\u00e9gionaux et continentaux. Le m\u00eame document strat\u00e9gique met en exergue l\u2019urgence de \u00ab surmonter imm\u00e9diatement cette carence, faute de quoi, le projet est, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, vou\u00e9 \u00e0 devenir obsol\u00e8te avant m\u00eame d\u2019\u00eatre mis en \u0153uvre \u00bb (Union africaine, 2020).<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, la ZLECAf est lanc\u00e9e dans l\u2019objectif de constituer un march\u00e9 unique r\u00e9gional. Son effectivit\u00e9 d\u00e9pend ind\u00e9niablement du niveau de coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rents \u00c9tats membres, entre les diff\u00e9rentes CER. L\u2019accord de libre-\u00e9change continental institue \u00ab un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends qui s\u2019applique au r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre les \u00c9tats parties[26]<\/sup><\/a> \u00bb. Pour la mise en \u0153uvre d\u2019un tel m\u00e9canisme, le protocole sur les r\u00e8gles et proc\u00e9dures relatives au r\u00e8glement des diff\u00e9rends pr\u00e9voit des proc\u00e9dures graduelles allant des consultations destin\u00e9es \u00e0 trouver une solution amiable pr\u00e9alablement \u00e0 toute phase contentieuse, de la proc\u00e9dure devant l\u2019organe sp\u00e9cial qui ouvre la phase contentieuse, des bons offices, de la conciliation ou de la m\u00e9diation possibles en cours de proc\u00e9dures, ou encore de la proc\u00e9dure d\u2019appel ouverte au profit de tout \u00c9tat, en cas d\u2019insatisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019organe sp\u00e9cial[27]<\/sup><\/a>. Pour l\u2019effectivit\u00e9 de ce m\u00e9canisme, la volont\u00e9 des \u00c9tats membres ainsi que leur engagement \u00e0 y recourir sont d\u00e9terminants. Cet objectif ne se pr\u00e9sente pas comme un d\u00e9fi mineur lorsqu\u2019on sait que jusqu\u2019ici, les tentatives d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale ne sont pas compl\u00e8tement abouties sans compter que les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends mis en place sont concurrenc\u00e9s par d\u2019autres juridictions. La Ceeac elle-m\u00eame reconna\u00eet la difficult\u00e9 de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale. Elle rel\u00e8ve que :<\/p>\n\n\n\n

\n

Au plan politique, l\u2019entente et le rapprochement entre les pays, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019Union africaine, repr\u00e9sentent le plus grand d\u00e9fi \u00e0 l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale en Afrique ; la r\u00e9gion est constitu\u00e9e d\u2019\u00c9tats fragiles, de pays enclav\u00e9s, de pays forestiers. Cette configuration donne toute sa signification au processus d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale en Afrique centrale. (Ceeac, 2023)<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame sens, la situation actuelle de l\u2019Alliance des \u00c9tats du Sahel (AES)[28]<\/sup><\/a> constitue un nouveau d\u00e9fi qui entrave l\u2019engagement commun des \u00c9tats membres de la Cedeao vers la construction d\u2019une \u00e9conomie num\u00e9rique durable. Au niveau de l\u2019UMA \u00e9galement, les m\u00eames probl\u00e9matiques d\u2019instabilit\u00e9 politique ou de conflits inter\u00e9tatiques emp\u00eachent cet engagement commun. Pourtant, les pays africains ont plus que jamais int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019unir. Les march\u00e9s locaux sont de plus en plus insignifiants dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique globalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s r\u00e9cemment, l\u2019UA, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que \u00ab les plans et programmes qu\u2019elle a \u00e9labor\u00e9s au fil des ans n\u2019ont pas produit les r\u00e9sultats escompt\u00e9s \u00bb, a annonc\u00e9 la mise en place d\u2019un cadre de suivi et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale africaine (Union africaine, 2024b). Si de tels m\u00e9canismes constituent des outils indispensables dans la r\u00e9ussite de l\u2019int\u00e9gration africaine, ils ne constituent pas n\u00e9anmoins des leviers suffisamment forts pour renforcer l\u2019engagement des \u00c9tats membres. Celui-ci r\u00e9sulterait d\u2019une parfaite conscience \u00e0 la fois de l\u2019importance cruciale que le tournant que nous vivons aujourd\u2019hui repr\u00e9sente pour le futur du continent et de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats d\u2019\u0153uvrer pour le mieux-\u00eatre des citoyens africains.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, une coop\u00e9ration inter-institutionnelle renforc\u00e9e adresserait \u00e9galement une solution commune aux probl\u00e9matiques qui menacent l\u2019int\u00e9gration africaine en termes d\u2019instabilit\u00e9 politique, de conflits arm\u00e9s ou non, d\u2019int\u00e9grisme religieux\u2026 Les m\u00e9canismes de suivi\/\u00e9valuation de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale seraient ainsi des outils au service de ces institutions. Il transpara\u00eet nettement ici qu\u2019il s\u2019agit moins de l\u2019existence d\u2019institutions qui la font vivre que du r\u00e9el engagement et de la d\u00e9termination des acteurs \u00e0 changer de paradigme avec plus d\u2019agilit\u00e9 et de cr\u00e9ativit\u00e9 dans la prise en charge des pr\u00e9occupations africaines, dans un monde num\u00e9ris\u00e9. \u00ab Si la hi\u00e9rarchie classique poursuivait les valeurs de coh\u00e9rence, de s\u00e9curit\u00e9, de stabilit\u00e9 et d\u2019ob\u00e9issance, le r\u00e9seau en revanche cultive les valeurs de cr\u00e9ativit\u00e9, de souplesse, de pluralisme et d\u2019apprentissage permanent. \u00bb (Ost & Van de Kerchove, 2002, p. 18).<\/p>\n\n\n\n

Le double avantage de l\u2019engagement pour l\u2019Afrique serait, d\u2019une part, de r\u00e9ussir l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale et, d\u2019autre part, d\u2019assurer l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019encadrement juridique au niveau national en ce que le r\u00f4le central de l\u2019\u00c9tat sera repositionn\u00e9 au niveau national comme au niveau continental. Cela se traduirait par l\u2019existence de m\u00e9canismes clairement ex\u00e9cut\u00e9s pour adopter des mesures inclusives et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre international.<\/p>\n\n\n\n

Vers une gouvernance num\u00e9rique inclusive et novatrice<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Les technologies \u00e9mergentes constituent une opportunit\u00e9 consid\u00e9rable pour d\u00e9velopper l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique sur le continent africain. Les actions doivent \u00eatre coordonn\u00e9es aujourd\u2019hui plus que jamais \u00e0 travers une d\u00e9marche inclusive de l\u2019ensemble des acteurs, fond\u00e9e sur un engagement fort des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

\n

Sans syst\u00e8mes de gouvernance capables de s\u2019adapter et de faire face \u00e0 la complexit\u00e9 croissante de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique, le d\u00e9veloppement technologique num\u00e9rique risque d\u2019exacerber les in\u00e9galit\u00e9s plut\u00f4t que de promouvoir de plus grandes opportunit\u00e9s et une prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e. (Razzano et al., 2020, p. 9)<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Si tel devait \u00eatre le cas, le droit faillirait \u00e0 sa mission premi\u00e8re qui, selon une perspective positiviste, consisterait \u00e0 \u00ab former un syst\u00e8me de normes qui r\u00e8glent la conduite des \u00eatres humains \u00bb (Kelsen, 1999, p. 13). Relever les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique en Afrique, impliquerait ainsi, plus qu\u2019un encadrement juridique, une gouvernance r\u00e9ussie. D\u00e9crite par Ost et Van de Kerchove comme un \u00ab processus polycentrique et n\u00e9goci\u00e9, une multitude d\u2019ajustements partiels, un r\u00e9seau de relations \u00e0 la recherche de principes de coordination \u00bb (Kelsen, 1999, p. 29), la gouvernance inclut la mise en place de cadres institutionnels, organisationnels et juridiques adapt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan juridique, deux approches s\u2019opposent et montrent chacune ses limites face aux d\u00e9fis et enjeux actuels et croissants du num\u00e9rique. D\u2019une part, l\u2019approche conservatiste fond\u00e9e sur le positivisme juridique privil\u00e9gie une r\u00e9gulation par le droit avec un cadre juridique contraignant voir moniste dont l\u2019\u00c9tat est seul garant de la rigueur. D\u2019autre part, l\u2019approche lib\u00e9raliste, qui tire son fondement du droit naturel, pr\u00f4ne une autor\u00e9gulation par les acteurs avec une intervention minime, voire inexistante, de l\u2019\u00c9tat. Ces deux approches peuvent para\u00eetre \u00e0 prioriantagonistes. Toutefois, en tenant compte du fait que \u00ab le droit est par essence pluriel lorsqu\u2019on accepte de voir ses r\u00e9alit\u00e9s comme telles sans \u00e0 priori id\u00e9ologique \u00bb (Ciss\u00e9, 1999), une troisi\u00e8me voie para\u00eet envisageable. Cela est d\u2019autant plus pertinent que les enjeux de la gouvernance sont profond\u00e9ment li\u00e9s \u00e0 ceux de la globalisation. Ils devraient inciter \u00e0 une \u00ab r\u00e9invention pluraliste de nos cadres juridiques h\u00e9rit\u00e9s de l\u2019histoire europ\u00e9enne, et \u00e0 une approche pluraliste de la juridicit\u00e9 qui fait intervenir d\u2019autres acteurs que l\u2019\u00c9tat \u00bb (Eberhard, 2009).<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la gouvernance de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique qui favorise la coop\u00e9ration et l\u2019inclusivit\u00e9, il s\u2019agirait ainsi de mettre en place une approche combin\u00e9e et de responsabilit\u00e9. Celle-ci \u00e9quivaudrait \u00e0 une analyse claire de la situation actuelle de l\u2019Afrique et de prioriser les r\u00e9ponses qui permettent de tirer pleinement profit de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique pour le d\u00e9veloppement endog\u00e8ne de l\u2019Afrique en s\u2019inscrivant dans la cha\u00eene de valeur au niveau mondial. Cette approche combin\u00e9e n\u00e9cessiterait ainsi de s\u2019\u00e9loigner des automatismes r\u00e9gulatoires et de gouvernance pour faire \u0153uvre cr\u00e9atrice \u00e0 partir d\u2019un regard neuf. \u00c0 ce propos, la Cnuced relevait dans son rapport 2019 sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique que \u00ab pour en lib\u00e9rer le potentiel au profit du plus grand nombre, et pas seulement de quelques privil\u00e9gi\u00e9s, il faut faire preuve de cr\u00e9ativit\u00e9 et exp\u00e9rimenter de nouvelles politiques[29]<\/sup><\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e9orie du \u00ab smart power \u00bb, emprunt\u00e9e \u00e0 Joseph Nye (2010), pourrait parfaitement s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019id\u00e9e de cette troisi\u00e8me voie. Il s\u2019agit d\u2019allier un encadrement juridique contraignant (\u00ab hard power \u00bb) et un accompagnement juridique souple (\u00ab soft power \u00bb) pour r\u00e9guler au mieux l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Cette strat\u00e9gie permet \u00e0 la fois de prot\u00e9ger les droits fondamentaux et d\u2019apporter des r\u00e9ponses \u00e0 certaines pr\u00e9occupations endog\u00e8nes, mais aussi de favoriser l\u2019innovation technologique en responsabilisant les acteurs pour favoriser une prise en compte continue de l\u2019humain. Le \u00ab smart power \u00bb pourrait se traduire par la mise en place de cadres juridiques contraignants avec des principes et des valeurs \u00e0 incarner, mais aussi pour prot\u00e9ger les droits fondamentaux comme la vie priv\u00e9e, la r\u00e9putation en ligne. \u00c0 ce titre, le mod\u00e8le europ\u00e9en est un exemple[30]<\/sup><\/a>. Le \u00ab hard power \u00bb est aujourd\u2019hui le mod\u00e8le privil\u00e9gi\u00e9, principalement en droit national o\u00f9 la dimension contraignante des r\u00e8gles se per\u00e7oit plus ais\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, l\u2019utilisation du droit comme outil de gouvernance devrait davantage \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9 en ce qu\u2019il correspond mieux aux transformations continues suscit\u00e9es par le num\u00e9rique. Le droit appara\u00eet comme un \u00ab soft power \u00bb, intervenant en arri\u00e8re-plan pour faciliter l\u2019exp\u00e9rimentation de solutions innovantes adapt\u00e9es \u00e0 la transformation de notre soci\u00e9t\u00e9, sans contrainte juridique majeure qui les freinerait. Un encadrement juridique strict reste essentiel, mais il doit s\u2019adapter et accompagner l\u2019innovation. Il ne s\u2019agit pas ici de confondre \u00ab soft law \u00bb et \u00ab soft power \u00bb. La \u00ab soft law \u00bb reste pertinente pour combler certains vides juridiques ou insuffisances normatives (Sarr, 2012). Elle reste n\u00e9anmoins un mode de r\u00e9gulation limit\u00e9 tant dans sa port\u00e9e que ses effets. \u00ab Le droit souple veut utiliser le ressort de l\u2019incitation et de l\u2019adh\u00e9sion en vue d\u2019obtenir les conduites par la douceur et non par la punition. \u00bb (Deumier, 2020). Il s\u2019agit de faire du droit un v\u00e9ritable pouvoir<\/em> diffus dans tout l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique en se mettant au service de la soci\u00e9t\u00e9 qui se transforme. Ce \u00ab soft power \u00bb permettrait d\u2019accompagner l\u2019innovation, tout en encadrant des probl\u00e9matiques r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Avec cette approche, les l\u00e9gislateurs africains privil\u00e9gieraient un mode dynamique de production du droit en se donnant la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9largir le cercle des r\u00e8gles contraignantes, seulement lorsque le niveau de ma\u00eetrise des enjeux et d\u00e9fis ainsi que de l\u2019impact sur la soci\u00e9t\u00e9 et des moyens de pr\u00e9vention et de contrainte sont garantis. Concr\u00e8tement, ces exp\u00e9rimentations pourraient se faire gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de \u00ab bacs \u00e0 sable \u00bb r\u00e9glementaires, o\u00f9 les acteurs testeraient des solutions techniques et juridiques avant de les d\u00e9ployer \u00e0 grande \u00e9chelle, avec une r\u00e9gulation \u00ab by design \u00bb plus \u00e0 m\u00eame de susciter l\u2019appropriation par les usagers. Aussi, une telle d\u00e9marche permettrait-elle de maintenir, voire de renforcer, la confiance des utilisateurs en la capacit\u00e9 du droit de favoriser un d\u00e9veloppement \u00e9conomique organis\u00e9. C\u2019est ce mod\u00e8le que la BCEAO tente de mettre en \u0153uvre dans l\u2019espace UEMOA avec l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des services financiers num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9velopper l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique en Afrique gr\u00e2ce au \u00ab smart power \u00bb servirait \u00e0 la fois les int\u00e9r\u00eats des pays africains, mais \u00e9galement ceux de leurs partenaires internationaux en r\u00e9\u00e9quilibrant les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s pour chaque partie. L\u2019Afrique est en effet un march\u00e9 num\u00e9rique unique qui p\u00e8se consid\u00e9rablement dans le chiffre d\u2019affaires des autres parties du monde. En lieu et place de se voir piller ses ressources premi\u00e8res qui lui sont ch\u00e8res, elle pourrait r\u00e9\u00e9quilibrer les rapports de coop\u00e9ration notamment dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation. Ainsi dans les instances internationales, les int\u00e9r\u00eats africains seraient d\u00e9fendus avec davantage de pertinence car corr\u00e9l\u00e9s aux besoins identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette coop\u00e9ration est celle la plus viable de notre perspective. Elle allierait une coop\u00e9ration interne au niveau national gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019inclusion de toutes les parties prenantes (\u00c9tat, secteur priv\u00e9, organisations internationales et gouvernementales [OIG], consommateurs\u2026), au niveau communautaire et r\u00e9gional en ce que les CER et leurs \u00c9tats membres s\u2019engageraient dans cette dynamique, et \u00e9galement au niveau international avec un r\u00e9\u00e9quilibrage des relations. De plus, l\u2019engagement de l\u2019Afrique sera davantage facilit\u00e9 car, au lieu de penser que ses ressources sont pill\u00e9es, elle voit l\u2019int\u00e9r\u00eat de s\u2019investir pleinement dans la r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Les organisations internationales telles que l\u2019Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications (IUT) et la Cnuced contribuent \u00e0 l\u2019harmonisation de ces cadres au-del\u00e0 des fronti\u00e8res africaines.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le renforcement des capacit\u00e9s technologiques constitue un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du d\u00e9veloppement, n\u00e9cessitant que nos \u00c9tats investissent dans la formation des comp\u00e9tences africaines afin de rehausser le niveau de nos talents aux standards internationaux. Cela favorise la cr\u00e9ation de hubs et d\u2019une masse critique gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019organisation continue de formations par des talents ma\u00eetrisant les technologies de pointe. La production de technologies en Afrique pourra ainsi contribuer \u00e0 une \u00e9conomie num\u00e9rique durable et profitable aux Africains. Plut\u00f4t que d\u2019exporter nos mati\u00e8res premi\u00e8res, nous pourrons cr\u00e9er nos propres produits technologiques \u00e0 des co\u00fbts comp\u00e9titifs et respectueux de l\u2019environnement. Cela passe par un r\u00e9\u00e9quilibrage des relations avec nos partenaires Nord-Sud ou Sud-Sud.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre aux enjeux et d\u00e9fis juridiques et de coop\u00e9ration de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique sur le continent africain, l\u2019Afrique a besoin d\u2019adapter ses strat\u00e9gies et r\u00e8gles juridiques de mani\u00e8re proactive et innovante.<\/p>\n\n\n\n

Allant au-del\u00e0 des modes traditionnels de r\u00e9glementation et de r\u00e9gulation, la troisi\u00e8me voie propos\u00e9e dans cette contribution constitue une solution privil\u00e9gi\u00e9e pour se faire. Elle positionne le droit comme un pouvoir \u00e0 part enti\u00e8re d\u00e9tenu par les d\u00e9cideurs nationaux et continentaux appel\u00e9s \u00e0 s\u2019ouvrir aux diff\u00e9rentes parties prenantes pour mieux les servir. Ceux-ci sont charg\u00e9s non pas d\u2019exercer ce pouvoir seuls, mais ils sont appel\u00e9s \u00e0 l\u2019organiser de mani\u00e8re distribu\u00e9e en fonction des exigences de protection des droits fondamentaux, de promotion du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, de la construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 align\u00e9e aux aspirations de d\u00e9veloppement durable\u2026<\/p>\n\n\n\n

Alliant rigueur, avec des r\u00e8gles contraignantes destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger le citoyen africain, et flexibilit\u00e9, pour accompagner au mieux les innovations technologiques, cette troisi\u00e8me voie place l\u2019exp\u00e9rimentation au c\u0153ur de l\u2019\u0153uvre cr\u00e9atrice du droit. Combinant des r\u00e8gles juridiques contraignantes et protectrices des droits fondamentaux \u00ab hard power \u00bb et une coop\u00e9ration inclusive, multi-acteurs et multi-niveaux, elle permet d\u2019appr\u00e9hender les d\u00e9fis juridiques endog\u00e8nes avec un regard neuf et cr\u00e9atif pour servir le citoyen Africain en faisant participer les diff\u00e9rents acteurs dans des bacs \u00e0 sables r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

La finalit\u00e9 d\u2019une telle approche consiste \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019Afrique des moyens de r\u00e9guler l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique de la mani\u00e8re la plus adapt\u00e9e au d\u00e9veloppement social, culturel et \u00e9conomique durable.<\/p>\n\n\n\n

Bibliographie<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afreximbank (2024). Le PAPSS accueille son premier forum consultatif des PDG de banque. <\/em>Consult\u00e9 le 12 sept. 2024 sur https:\/\/www.afreximbank.com\/fr\/le-papss-accueille-son-premier-forum-consultatif-des-pdg-de-banque\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Asquith, R. (2022, 4 ao\u00fbt). Delays in agreement on OECD Pillar 1 global tax reallocation rights prompts Nigeria to act unilaterally. <\/em>Vatcalc. Consult\u00e9 le 12 oct. 2024 sur https:\/\/www.vatcalc.com\/nigeria\/nigeria-6-digital-services-tax\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Asquith, R. (2024, 25 mai). Kenya to fall into line with $250 billion OECD global tax reforms \u2013 unlocks US free trade deal<\/em>. Vatcalc. Consult\u00e9 le 12 oct. 2024 sur https:\/\/www.vatcalc.com\/kenya\/kenya-to-scrap-1-5-digital-services-tax\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Babinet, G. (2020). Refondre les politiques publiques avec le num\u00e9rique : administration territoriale, \u00c9tat, citoyens<\/em>.Dunod.<\/p>\n\n\n\n

BCEAO (2015a). Instruction no<\/sup> 13-11-2015 relative aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de transfert rapide d\u2019argent en qualit\u00e9 de sous-agent au sein de l\u2019Umoa<\/em>. Consult\u00e9 le 12 sept. 2024 sur https:\/\/www.bceao.int\/sites\/default\/files\/2017-11\/instruction_no_013-11-2015_relative_aux_modalites_d_exercice_de_l_activite_de_transfert_rapide_d_argent_en_qualite_de_sous-agent.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

BCEAO (2015b). Instruction no<\/sup> 008-05-2015 r\u00e9gissant les conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice des activit\u00e9s des \u00e9metteurs de monnaie \u00e9lectronique dans les \u00c9tats membres de l\u2019Umoa<\/em>. Consult\u00e9 le 12 sept. 2024 sur https:\/\/www.bceao.int\/sites\/default\/files\/2017-11\/instruction_no008_05_2015_intranet.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

BCEAO (2024a). Instruction no<\/sup> 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l\u2019Union mon\u00e9taire ouest-africaine<\/em>. Consult\u00e9 le 12 sept. 2024 sur https:\/\/www.bceao.int\/fr\/reglementations\/instruction-ndeg001-01-2024-du-23-janvier-2024-relative-aux-services-de-paiement<\/a><\/p>\n\n\n\n

BCEAO (2024b). Lancement de la phase pilote du syst\u00e8me de paiement instantan\u00e9 interop\u00e9rable de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine<\/em>. Consult\u00e9 le 28 sept. 2024 sur https:\/\/www.bceao.int\/fr\/communique-presse\/lancement-de-la-phase-pilote-du-systeme-de-paiement-instantane-interoperable-de<\/a><\/p>\n\n\n\n

Beac (2018). Instruction no<\/sup> 001\/GR\/2018 relative \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019\u00e9tendue de l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et de l\u2019interbancarit\u00e9 des syst\u00e8mes de paiement mon\u00e9tique dans la CEMAC<\/em>. Consult\u00e9 le 29 oct. 2024 sur https:\/\/www.beac.int\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/Instruction_du_GR_001_GR_2018-1.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

CDP (2019). Note d\u2019information sur les normes simplifi\u00e9es pour l\u2019all\u00e8gement des proc\u00e9dures d\u00e9claratives. <\/em>Consult\u00e9 le 20 sept. 2024 sur https:\/\/cdp.sn\/content\/note-d%E2%80%99information-sur-les-normes-simplifi%C3%A9es-pour-l%E2%80%99all%C3%A8gement-des-proc%C3%A9dures-d%C3%A9claratives<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cedeao (2024). Atelier sur la r\u00e9vision de l\u2019Acte additionnel de la Cedeao sur la protection des donn\u00e9es personnelles et le renforcement de l\u2019harmonisation des donn\u00e9es<\/em>. Consult\u00e9 le 12 oct. 2024 sur https:\/\/www.ecowas.int\/atelier-sur-la-revision-de-lacte-additionnel-de-la-cedeao-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-et-le-renforcement-de-lharmonisation-des-donnees\/?lang=fr#:~:text=Le%2015%20juillet%202024%2C%20la,les%20flux%20de%20donn%C3%A9es%20transfrontaliers<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ceeac (2023). La CEEAC en bref. Pr\u00e9sentation de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique centrale (CEEAC).<\/em> Consult\u00e9 le 13 sept. 2024 sur https:\/\/ceeac-eccas.org\/2023\/05\/28\/la-ceeac-en-bref\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cefact-ONU (2020). Recommandation et lignes directrices en vue de la mise en place d\u2019un guichet unique : rendre plus efficaces les \u00e9changes d\u2019informations entre les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et l\u2019administration publique.<\/em> Recommandation n\u00b0 33. Consult\u00e9 le 16 nov. 2024 sur https:\/\/unece.org\/sites\/default\/files\/2023-10\/Rec33_ECE-TRADE-352-Rev1F.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cemac (2003). R\u00e8glement no<\/sup> 02\/03\/CEMAC\/UMAC\/CM du 4 avril 2003 relatif aux syst\u00e8mes, moyens et incidents de paiements<\/em>. Consult\u00e9 le 29 oct. 2024 sur https:\/\/www.droit-afrique.com\/uploads\/CEMAC-UMAC-Reglement-2003-02-systeme-moyens-incidents-paiement.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cemac (2018). R\u00e8glement no<\/sup> 04\/18\/CEMAC\/UMAC\/COBAC du 21 d\u00e9cembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC<\/em>. Consult\u00e9 le 29 oct. 2024 sur https:\/\/www.beac.int\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/REGLEMENT-N-04-18-CEMAC-UMAC-COBAC-du-21-d%C3%A9cembre-2018.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cemac (2020). R\u00e8glement n\u00b0 01\/20\/CEMAC\/UMAC\/COBAC relatif \u00e0 la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC<\/em>. Consult\u00e9 le 29 oct. 2024 sur https:\/\/kalieu-elongo.com\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/4_5856993111384786764.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ciss\u00e9, A. (2012). La pluralit\u00e9 juridique et le droit de l\u2019OHADA. Dans G. Otis (dir.), M\u00e9thodologie du pluralisme juridique<\/em> (pp. 185-199). Karthala.<\/p>\n\n\n\n

Cnuced (2024). Rapport sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique 2024<\/em>. Consult\u00e9 le 12 sept. 2024 sur https:\/\/unctad.org\/fr\/publication\/rapport-sur-leconomie-numerique-2024<\/a><\/p>\n\n\n\n

Deumier, P. (2020). Introduction g\u00e9n\u00e9rale au droit<\/em>, no<\/sup> 30. Dans A. Bamde, Les petites sources du droit<\/em>. https:\/\/aurelienbamde.com\/2020\/10\/07\/les-petites-sources-du-droit\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Diallo, B. (2024). Entr\u00e9e en vigueur de la convention de Malabo. Au-del\u00e0 de la bonne nouvelle, les d\u00e9fis de sa mise en \u0153uvre et de son actualisation. Global Africa<\/em>, (5), pp. 40-55. <\/a>https:\/\/doi.org\/10.57832\/qw4r-cb16<\/a><\/p>\n\n\n\n

Diankha, A. (2024). Commerce num\u00e9rique et ZLECAf : le cadre juridique \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du march\u00e9 num\u00e9rique continental. Global Africa<\/em>, 8.<\/p>\n\n\n\n

DGID (2024, 24 juin). Application de la TVA num\u00e9rique \u00e0 partir du 1er<\/sup> juillet 2024<\/em>. Communiqu\u00e9 consult\u00e9 le 18 oct. 2024 sur https:\/\/www.dgid.sn\/2024\/06\/24\/application-de-la-tva-numerique-a-partir-du-1er-juillet-2024\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Eberhard, Ch. (2009). L\u2019approche pluraliste du droit : un d\u00e9fi central pour une gouvernance l\u00e9gitime. Dans <\/a>Chroniques de la gouvernance<\/em><\/a> <\/a>2009-2010<\/em><\/a> (pp. 87-92). \u00c9ditions Charles L\u00e9opold Mayer. https:\/\/docs.eclm.fr\/pdf_livre\/337ChroniquesDeLaGouvernance2009-2010.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Fabre-Magnan, M. (2021). Introduction au droit<\/em>. PUF, coll. : Que sais-je ?, 6e<\/sup> \u00e9d.<\/p>\n\n\n\n

Gouro, T. (2023). 3e<\/sup> \u00e9dition de la Conf\u00e9rence CNT Afrique. Focus sur le dividende d\u00e9mographique, l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rationnelle et le d\u00e9veloppement durable en Afrique<\/em>. CEA (Commission \u00e9conomique pour l\u2019Afrique). Consult\u00e9 le 12 oct. 2024 sur https:\/\/www.uneca.org\/fr\/stories\/3\u00e8me-\u00e9dition-de-la-conf\u00e9rence-cnt-afrique-focus-sur-le-dividende-d\u00e9mographique<\/a><\/p>\n\n\n\n

Houeto Ch. (2023, 23 f\u00e9v.). Les \u00e9quipes de r\u00e9ponse aux incidents en Afrique<\/em>. Consult\u00e9 le 28 sept. 2024 sur https:\/\/cybersecuritymag.africa\/equipes-de-reponse-aux-incidents-en-afrique<\/a><\/p>\n\n\n\n

Isaac, H. (2021). Business models de plateformes. Les cl\u00e9s pour acc\u00e9l\u00e9rer votre transformation num\u00e9rique<\/em>. Vuibert.<\/p>\n\n\n\n

Kelsen, H. (1999). Th\u00e9orie pure du droit.<\/em> LGDJ Bruylant.<\/p>\n\n\n\n

Keyes, R. (2010, 1er<\/sup> janvier). L\u2019irrempla\u00e7able transistor<\/em>. Pour la science. Consult\u00e9 le 22 sept. 2024 sur https:\/\/www.pourlascience.fr\/sd\/electronique\/l-irremplacable-transistor-2217.php<\/a><\/p>\n\n\n\n

Lokossi, M. (2024). Vers une soci\u00e9t\u00e9 sans esp\u00e8ces en Afrique centrale : le GIMAC et GIMACPAY en action<\/em>. Digital Frontiers Institute. Consult\u00e9 le 29 oct. 2024 sur https:\/\/digitalfrontiersinstitute.org\/vers-une-societe-sans-especes-en-afrique-centrale-le-gimac-et-gimacpay-en-action\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ludik, J. (2018). D\u00e9veloppements et futur de l\u2019IA en Afrique.<\/em> Banque mondiale. Consult\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2024 sur https:\/\/thedocs.worldbank.org\/en\/doc\/226191541431725992-0090022018\/original\/DevelopmentsandFutureofAIinAfricaPretoriaMIIAFRENCH.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Magadza, M. (2023, 27 mars)). SADC PF wants model law on digital economy.<\/em> Seychelles Nation. Consult\u00e9 le 29 oct. 2024 sur https:\/\/www.nation.sc\/articles\/17275\/sadc-pf-wants-model-law-on-digital-economy#:~:text=SADC%20PF%20wants%20model%20law%20on%20digital%20economy%20%7C27%20March%202023&text=THE%20SADC%20Parliamentary%20Forum%20is,the%20sector%20at%20national%20level<\/a><\/p>\n\n\n\n

Naoumi, S. (2024, 20 nov.). La facturation \u00e9lectronique bient\u00f4t en vigueur au Maroc : ce qu\u2019il faut savoir.<\/em> Le Matin. Consult\u00e9 le 24 nov. 2024 sur https:\/\/lematin.ma\/economie\/la-facturation-electronique-bientot-en-vigueur-ce-quil-faut-savoir\/252181#:~:text=%C3%80%20compter%20du%201er%20janvier,de%20Finances%20(PLF)%202025<\/a><\/p>\n\n\n\n

Nye, J. S. Jr. (2010). Smart Power.<\/em> <\/em>Editori Laterza.<\/p>\n\n\n\n

Ost, F., & Van de Kerchove, M. (2002). De la pyramide au r\u00e9seau ? Pour une th\u00e9orie dialectique du droit.<\/em> Facult\u00e9s universitaires Saint-Louis.<\/p>\n\n\n\n

People.cn. D\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique en Afrique : fondements, d\u00e9fis et perspectives<\/em>. Jeune Afrique. Consult\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2024 sur https:\/\/www.jeuneafrique.com\/brandcontent\/1511382\/developpement-de-leconomie-numerique-en-afrique-fondements-defis-et-perspectives\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Razzano, G., Gillwald, A., Aguera, P., Ahmed, S., Calandro, E., Matanga, C., Rens, A., & van der Spuy, A. (2020). SADC Parliamentary Forum Discussion Paper: The Digital Economy and Society<\/em>. Research ICT Africa. https:\/\/researchictafrica.net\/publication\/sadc-pf-discussion-paper-the-digital-economy-and-society\/<\/p>\n\n\n\n

RDB (2024). The government of Rwanda, Africa50 and BADEA break ground on the construction of Kigali Innovation City<\/em>. Consult\u00e9 le 12 oct. 2024 sur https:\/\/rdb.rw\/the-government-of-rwanda-africa50-and-badea-break-ground-on-the-construction-of-kigali-innovation-city\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Sarr, M. (2012). Droit souple et commerce \u00e9lectronique. Jurisdoctoria<\/em>, 8, 52 et suiv.<\/p>\n\n\n\n

Schwab, K. (2017). La quatri\u00e8me r\u00e9volution industrielle.<\/em> Dunod.<\/p>\n\n\n\n

Supiot, A. (2005). Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit<\/em>. Seuil.<\/p>\n\n\n\n

Tech Hive (2024, 16 avril). Protection des donn\u00e9es personnelles en Afrique<\/em>. Revue bimestrielle de protection des donn\u00e9es personnelles en Afrique. Consult\u00e9 le 29 sept. 2024 sur https:\/\/www.techhiveadvisory.africa\/insights\/revue-bimestrielle-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-en-afrique—janvier-et-fevrier-2024#:~:text=Suite%20%C3%A0%20l\u2019entr%C3%A9e%20en,de%20se%20mettre%20en%20conformit%C3%A9<\/a><\/p>\n\n\n\n

UEMOA (2023). Directive n\u00b0 02\/2023\/CM\/UEMOA du 16 juillet 2023 portant d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures et des formalit\u00e9s douani\u00e8res et du commerce ext\u00e9rieur au sein de l\u2019UEMOA<\/em>. Consult\u00e9 le 12 sept. 2024 sur https:\/\/www.uemoa.int\/sites\/default\/files\/bibliotheque\/bulletin-officiel-ndeg-117-2eme-trimestre-2023.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

UNSTAD (2021). Global Cyberlaw Tracker.<\/em> Consult\u00e9 le 28 sept. 2024 sur https:\/\/unctad.org\/topic\/ecommerce-and-digital-economy\/ecommerce-law-reform\/summary-adoption-e-commerce-legislation-worldwide<\/a><\/p>\n\n\n\n

UNSTAD (2024). Digital economy report 2024<\/em>. Consult\u00e9 le 18 oct. 2024 sur https:\/\/unctad.org\/publication\/digital-economy-report-2024<\/a><\/p>\n\n\n\n

Union africaine (2017). D\u00e9claration africaine sur la gouvernance de l\u2019Internet<\/em>. Consult\u00e9 le 24 nov. 2024 sur https:\/\/au.int\/sites\/default\/files\/newsevents\/workingdocuments\/33025-wd-african_declaration_on_internet_governance_fr_0.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Union africaine (2018). Accord portant cr\u00e9ation de la ZLECAF, protocole sur le commerce des marchandises, protocole sur le commerce des services, protocole sur les r\u00e8gles et proc\u00e9dures relatives aux diff\u00e9rends<\/em>. Consult\u00e9 le 15 oct. 2024 sur https:\/\/au.int\/sites\/default\/files\/treaties\/36437-treaty-consolidted_text_on_cfta_-_fr.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Union africaine (2020). Strat\u00e9gie de transformation num\u00e9rique pour l\u2019Afrique. <\/em>Consult\u00e9 le 12 oct. 2024 sur https:\/\/au.int\/sites\/default\/files\/documents\/38507-doc-DTS_for_Africa_2020-2030_French.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Union africaine (2022). Cadre strat\u00e9gique de l\u2019UA en mati\u00e8re de donn\u00e9es<\/em>. Consult\u00e9 le 12 sept. 2024 sur https:\/\/au.int\/sites\/default\/files\/documents\/42078-doc-AU-DATA-POLICY-FRAMEWORK-FR.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Union africaine (2024a). African Digital Compact<\/em>. Consult\u00e9 le 24 nov. 2024 sur https:\/\/au.int\/sites\/default\/files\/documents\/44005-doc-AU_Digital_Compact_V4.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Union africaine (2024b). L\u2019UA met en place un cadre de suivi et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale africaine<\/em>. Consult\u00e9 le 8 oct. 2024 sur https:\/\/au.int\/fr\/articles\/lua-met-en-place-un-cadre-de-suivi-et-devaluation-de-letat-de-lintegration-regionale<\/a><\/p>\n\n\n\n

Wellisz, Ch. (2022). Op\u00e9rations en devises en Afrique : la fin des carcans<\/em>. FMI. Consult\u00e9 le 12 sept. 2024 sur https:\/\/www.imf.org\/fr\/Publications\/fandd\/issues\/2022\/09\/Digital-Journeys-Africa-freeing-foreign-exchange-wellisz#:~:text=L\u2019objectif%20de%20ce%20syst%C3%A8me,42%20monnaies%20du%20continent%20africain<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> La machine \u00e0 vapeur et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que celle de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> Cnuced, infographies : https:\/\/unctadstat.unctad.org\/fr-FR\/Infographies.html<\/a> (consult\u00e9 le 18 oct. 2024).<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> L\u2019Union africaine reconna\u00eet huit CER comme piliers de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale en Afrique, \u00e0 savoir : l\u2019Union du Maghreb arabe (UMA), le March\u00e9 commun de l\u2019Afrique orientale et australe (Comesa), la Communaut\u00e9 des \u00c9tats sah\u00e9lo-sahariens (CEN-SAD), la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019Est (CAE), la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique centrale (Ceeac), la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (Cedeao), l\u2019Autorit\u00e9 intergouvernementale sur le d\u00e9veloppement (Igad), la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique australe (SADC).<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> Cette entr\u00e9e en vigueur fait suite \u00e0 la ratification par 15 \u00c9tats membres de la convention adopt\u00e9e en juin 2014.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> Les lois types sur la cybers\u00e9curit\u00e9 \u00e9labor\u00e9es dans le cadre du projet Hipssa et approuv\u00e9es en novembre 2012.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/sup><\/a> L\u2019UMA compte 5 pays d\u2019Afrique du Nord : Alg\u00e9rie, Maroc, Mauritanie, Tunisie et Libye.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/sup><\/a> L\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale au sein de l\u2019UMA a \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9e par des tensions politiques, notamment entre le Maroc et l\u2019Alg\u00e9rie, limitant ainsi l\u2019avanc\u00e9e de l\u2019organisation. L\u2019UMA repose sur la participation volontaire des \u00c9tats membres, ce qui r\u00e9duit l\u2019efficacit\u00e9 des initiatives d\u2019harmonisation.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/sup><\/a> Articles 82 \u00e0 100 AUDCG et articles 93, 133-1, 133-2 AUSCGIE\u2026 articles 53 et 64 AUS.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/sup><\/a> Le commerce \u00e9lectronique peut, dans la conception du l\u00e9gislateur, inclure des services qui ne sont pas directement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par leur destinataire final.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/sup><\/a> Convention de Malabo (art. 7), la loi type de la CDAA (section 7), les r\u00e9gulations de la Cedeao (art. 34), de la Comesa (art. 8), ainsi que les textes de la Ceeac-Cemac (art. 12).<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/sup><\/a> Obligation faite aux fournisseurs de biens ou services de recourir \u00e0 des moyens de paiement \u00e9lectronique suffisamment s\u00e9curis\u00e9s lors des transactions (cf. art. 7.1 Conv. de Malabo ; art. 25.1 d loi type CDAA).<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/sup><\/a> Pan-African Payment and Settlement System \u2013 syst\u00e8me de paiement et de r\u00e8glement panafricain.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/sup><\/a> \u00ab \u00c0 propos du PAPSS \u00bb : https:\/\/papss.com\/fr\/a-propos-de-nous\/<\/a> (consult\u00e9 le 12 septembre 2024).<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/sup><\/a> R\u00e8glement 15-2002 relatif aux syst\u00e8mes de paiement dans les \u00c9tats membres de l\u2019UEMOA.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/sup><\/a> Au 31 d\u00e9cembre 2023, 37 pays disposaient de lois sur la protection des donn\u00e9es et 29 d\u2019autorit\u00e9s de protection selon Tech Hive (2024). Depuis, l\u2019\u00c9thiopie et la Somalie ont \u00e9galement adopt\u00e9 leurs Data Protection Act (respectivement Personal Data Proclamation 1321\/2024 et Data Protection Act n\u00b0 005.2023) et ont mis en place leurs autorit\u00e9s de protection.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/sup><\/a> Voir \u00e0 ce propos le r\u00e9seau africain des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es personnelles : Qui sommes-nous ? | NADPA-RAPDP<\/a> (consult\u00e9 le 20 sept. 2024). L\u2019association francophone des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel offre \u00e9galement un cadre de coop\u00e9ration des \u00c9tats francophones bien qu\u2019allant au-del\u00e0 de la sph\u00e8re continentale : https:\/\/www.afapdp.org\/<\/a> (consult\u00e9 le 20 sept. 2024).<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/sup><\/a> R\u00e8glement n\u00b0 03\/CEMAC\/UMAC\/CM du 21 d\u00e9cembre 2016 relatif aux syst\u00e8mes, moyens et incidents de paiement ; r\u00e8glement n\u00b0 04\/18\/CEMAC\/UMAC\/COBAC du 21 d\u00e9cembre 2018 relatif au service de paiement dans la zone Cemac.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/sup><\/a> R\u00e8glement n\u00b0 15\/2002\/CM\/UEMOA relatif aux syst\u00e8mes de paiement dans les \u00c9tats membres de l\u2019UEMOA ; instruction n\u00b0 001-01-2024 relative aux services de paiement dans l\u2019Umoa.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/sup><\/a> Cf. notamment les 8 CER reconnues comme des piliers par l\u2019UA.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/sup><\/a> Voir UNSTAD (2021). Cette source indiquait pour 54 \u00c9tats membres, 33 \u00c9tats disposent de lois sur les transactions \u00e9lectroniques (soit 61 %), 28 \u00c9tats disposent de lois sur la protection des consommateurs (soit 52 %), 33 \u00c9tats disposent de lois sur la protection des donn\u00e9es personnelles (soit 61 %), 39 \u00c9tats disposent de lois sur la cybercriminalit\u00e9 (soit 81 %). Depuis, les donn\u00e9es ont \u00e9volu\u00e9 : sur les transactions \u00e9lectroniques, 42 \u00c9tats disposent de l\u00e9gislations (Congo, 2019 ; Guin\u00e9e, 2016 ; Gabon, 2021 ; Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, 2017 ; RCA, 2022 ; Ouganda, 2011 ; Tchad, 2015 ; Eswatini, 2022 ; Cameroun, 2010). Pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : 43 \u00c9tats disposent de l\u00e9gislations (Eswatini, 2022 ; Tanzanie, 2023 ; Somalie, 2024 ; \u00c9thiopie, 2024).<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/sup><\/a> Voir art. 3 du r\u00e8glement 15-2002 sur les syst\u00e8mes de paiement dans les \u00c9tats membres de l\u2019UEMOA     .<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/sup><\/a> Au 30 septembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/sup><\/a> Voir \u00e0 ce propos, les donn\u00e9es de AfricaCert : https:\/\/www.africacert.org\/african-csirts\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[24]<\/sup><\/a> Afrique du Sud, Alg\u00e9rie, B\u00e9nin, Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Burkina Faso, Libye, Cameroun, C\u00f4te d\u2019Ivoire, \u00c9gypte, \u00c9thiopie, Malawi, Maurice, Mozambique, Maroc, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Somalie, Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zambie.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/sup><\/a> Plus de la moiti\u00e9 des \u00c9tats ne disposent pas encore d\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles sur le continent (voir chap. II de la Convention, art. 8 \u00e0 23 ; Diallo, 2024).<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/sup><\/a> Art. 20, accord de libre-\u00e9change continental.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/sup><\/a> Art. 6, protocole sur les r\u00e8gles et proc\u00e9dures relatives au r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/sup><\/a> L\u2019Alliance des \u00c9tats du Sahel est compos\u00e9e du Burkina Faso, du Mali et du Niger.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/sup><\/a> Cnuced, Rapport sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique 2019<\/em>, cit\u00e9 par Razzano et al. (2020, p. 6).<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/sup><\/a> R\u00e8glement UE 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":9631,"template":"","meta":[],"series-categories":[1346],"cat-articles":[1015],"keywords":[1467,1469,1468,1466,1470],"ppma_author":[438],"class_list":["post-25624","series-issues","type-series-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","series-categories-numero-8","cat-articles-analyses-critiques","keywords-developpement-endogene","keywords-economie-numerique-2","keywords-enjeux-juridiques","keywords-gouvernance-et-regulation","keywords-troisieme-voie-positivisme-et-naturalisme","author-minata-sarr-fr"],"yoast_head":"\n\u00c9conomie num\u00e9rique en Afrique : Enjeux juridiques, moyens de contrainte et coop\u00e9ration | Global Africa<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00c9conomie num\u00e9rique en Afrique : Enjeux juridiques, moyens de contrainte et coop\u00e9ration | Global Africa\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Introduction L\u2019humain, dans sa qu\u00eate perp\u00e9tuelle de satisfaction de ses besoins fondamentaux, a toujours \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des r\u00e9volutions technologiques qui ont fa\u00e7onn\u00e9 l\u2019histoire. Chaque \u00e9poque \u2013 de la r\u00e9volution agricole aux r\u00e9volutions industrielles[1] \u2013 a apport\u00e9 des innovations ayant profond\u00e9ment transform\u00e9 les structures sociales et \u00e9conomiques. Aujourd\u2019hui, nous sommes au c\u0153ur d\u2019une nouvelle r\u00e9volution, celle du num\u00e9rique. \u00c0 la diff\u00e9rence des pr\u00e9c\u00e9dentes, celle-ci est dynamique et s\u2019amplifie au gr\u00e9 des nouvelles d\u00e9couvertes, entra\u00eenant une transformation num\u00e9rique de la soci\u00e9t\u00e9. Les effets de celle-ci transcendent les fronti\u00e8res et sont plus ou moins fortement ressentis selon la partie du monde concern\u00e9e. L\u2019Afrique, en particulier, se trouve \u00e0 un tournant critique dans cette nouvelle r\u00e9volution (Schwab, 2017, p. 81), avec \u00e0 la fois des perspectives remarquables et des d\u00e9fis consid\u00e9rables \u00e0 relever (Ludik, 2018). Pour bien appr\u00e9hender l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, nous nous pr\u00eatons \u00e0 une tentative de d\u00e9finition bas\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments qui la caract\u00e9risent ainsi que ses manifestations. D\u2019abord, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique fait intervenir les technologies de l\u2019information et de la communication (TIC) qui connaissent elles-m\u00eames une \u00e9volution fulgurante avec des innovations de plus en plus sophistiqu\u00e9es. Fondements de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les nouvelles technologies se sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la seconde moiti\u00e9 du xxe si\u00e8cle avec une acc\u00e9l\u00e9ration sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis plus d\u2019une trentaine d\u2019ann\u00e9es. De plus, la convergence des nanotechnologies, biotechnologies, de l\u2019informatique et des sciences cognitives (NBIC) facilite le d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle (IA), l\u2019impression 3D, les technologies \u00ab blockchain \u00bb ou encore le \u00ab cloud computing \u00bb et la massification des donn\u00e9es. En effet, \u00ab pour offrir un grand nombre de services, les technologies avanc\u00e9es utilis\u00e9es s\u2019appuient sur des op\u00e9rations de collecte de donn\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle et sur de nouvelles formes de production comme l\u2019IA, l\u2019apprentissage automatique et la robotique avanc\u00e9e \u00bb (Razzano et al., 2020, p. 5). L\u2019ensemble de ces avanc\u00e9es traduit un changement de paradigme qui se ressent au niveau global et affecte les rapports \u00e9conomiques mondiaux. L\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique tire en outre avantage du r\u00e9tr\u00e9cissement des fronti\u00e8res (\u00e9conomiques, g\u00e9ographiques ou politiques\u2026), l\u2019\u00e9mergence de mod\u00e8les \u00e9conomiques innovants. Les plateformes num\u00e9riques et les services en ligne permettent \u00e0 des acteurs \u00e9conomiques de toutes tailles de prosp\u00e9rer au sein de cette nouvelle \u00e9conomie globalis\u00e9e. Ce r\u00e9tr\u00e9cissement des fronti\u00e8res favorise l\u2019interconnexion des populations et des march\u00e9s et redessine les enjeux g\u00e9ostrat\u00e9giques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. En outre, dans cet \u00e9cosyst\u00e8me, \u00ab deux ph\u00e9nom\u00e8nes g\u00e9n\u00e8rent de nouveaux m\u00e9canismes de cr\u00e9ation de valeur : la mise en r\u00e9seau du monde et la g\u00e9n\u00e9ralisation de sa mise en donn\u00e9es \u00bb (Isaac, 2021). Cela a favoris\u00e9 l\u2019\u00e9mergence de mod\u00e8les \u00e9conomiques innovants qui visent \u00e0 la fois un effet de r\u00e9seau et un effet d\u2019\u00e9chelle. Ceux-ci d\u00e9terminent ainsi les acteurs qui dominent le march\u00e9 mondial de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, notamment avec la th\u00e9orie du \u00ab winner takes all \u00bb ou \u00ab winner takes most \u00bb (Isaac, 2021). Souvent assimil\u00e9e au secteur des TIC, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique transcende cette seule sph\u00e8re. Elle renvoie \u00e0 l\u2019ensemble des activit\u00e9s \u00e9conomiques bas\u00e9es sur les TIC ou qui les int\u00e8gre dans tout ou partie de ses cha\u00eenes de valeur. Elle implique une pluralit\u00e9 d\u2019acteurs et ne laisse aucun domaine ou secteur d\u2019activit\u00e9 en marge. De l\u2019agriculture \u00e0 la sant\u00e9 en passant par l\u2019\u00e9ducation, les industries culturelles et cr\u00e9atives ou encore les finances, elle s\u2019int\u00e8gre dans toutes les activit\u00e9s \u00e9conomiques et occupe une part importante dans l\u2019\u00e9conomie mondiale. La cons\u00e9quence est, qu\u2019aujourd\u2019hui, \u00e9conomie num\u00e9rique et \u00e9conomie traditionnelle se juxtaposent et offrent des opportunit\u00e9s r\u00e9elles malgr\u00e9 les menaces et risques \u00e0 ma\u00eetriser. Cette juxtaposition n\u2019est d\u2019ailleurs que transitoire dans le sens o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et l\u2019\u00e9conomie traditionnelle sont appel\u00e9es \u00e0 se confondre d\u00e8s lors que les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019effet de bascule seront r\u00e9unies. Cela ne concerne pas sp\u00e9cifiquement l\u2019Afrique mais le monde entier. Cette dynamique est amplement enclench\u00e9e dans le monde. En t\u00e9moigne l\u2019\u00e9volution de la contribution de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique sur le produit int\u00e9rieur brut (PIB). Entre 2016 et 2022, le commerce \u00e9lectronique par les entreprises a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 60 % pour atteindre 27 000 milliards de dollars, avec une part de march\u00e9 de 11 320 milliards de dollars pour les \u00c9tats-Unis, 5 007 milliards de dollars pour l\u2019Europe, 4 490 milliards de dollars pour la Chine, 3 370 milliards de dollars pour le Japon, et 2 600 milliards r\u00e9partis entre le reste du monde (UNSTAD, 2024). Le total du commerce \u00e9lectronique par les entreprises a repr\u00e9sent\u00e9 ainsi 75 % du PIB mondial. Cette tendance haussi\u00e8re peut s\u2019observer \u00e9galement pour le Sud global. Selon les donn\u00e9es de la Commission des Nations unies pour le commerce et le d\u00e9veloppement (Cnuced), \u00ab en 2023, les exportations de services pouvant \u00eatre fournis num\u00e9riquement par les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement ont augment\u00e9 de 9 % et repr\u00e9sentaient 46 % du total des exportations de services[2] \u00bb. Toutefois, ces opportunit\u00e9s s\u2019accompagnent \u00e9galement de nouveaux d\u00e9fis notamment pour les \u00c9tats africains. D\u2019une part, la propri\u00e9t\u00e9 des plateformes num\u00e9riques ainsi que les flux \u00e9conomiques qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent, les infrastructures critiques ou encore les donn\u00e9es sont souvent contr\u00f4l\u00e9es par des entreprises priv\u00e9es, majoritairement situ\u00e9es dans des juridictions \u00e9trang\u00e8res. Ce bouleversement d\u00e9passe une simple expansion technique et red\u00e9finit les \u00e9quilibres politiques, \u00e9conomiques et juridiques entre les \u00c9tats, les organisations internationales et les acteurs priv\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, le Nigeria (Asquith, 2022) et le Kenya (Asquith, 2024) comme d\u2019autres \u00c9tats africains ont cherch\u00e9 \u00e0 imposer des taxes sur les transactions num\u00e9riques effectu\u00e9es par des g\u00e9ants comme Google ou Amazon, mais ils se sont heurt\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de mise en \u0153uvre, refl\u00e9tant ainsi la complexit\u00e9 de r\u00e9glementer un environnement num\u00e9rique globalis\u00e9. Au S\u00e9n\u00e9gal, les services fournis par les plateformes num\u00e9riques sont soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) depuis le 1er juillet 2024 (DGID, 2024), ce qui est directement ressenti par les usagers locaux. Le Maroc annonce quant \u00e0 lui l\u2019entr\u00e9e en vigueur imminente de la facturation \u00e9lectronique, pour \u00e9largir l\u2019assiette de la TVA recouvr\u00e9e utilisant ainsi le num\u00e9rique pour garantir une certaine transparence, l\u2019authenticit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 dans le paiement de l\u2019imp\u00f4t (Naoumi, 2024). D\u2019autre part, il peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 les d\u00e9fis \u00e9nerg\u00e9tiques, de gouvernance et de stabilit\u00e9 politique, d\u2019insuffisance d\u2019infrastructures, de soci\u00e9t\u00e9 et de talents. Selon le rapport 2024 de la Cnuced sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, \u00ab les appareils num\u00e9riques et les r\u00e9seaux de TIC consomment de 6 \u00e0 12 % de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 mondiale \u00bb (Cnuced, 2024).\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Global Africa\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/globalafricasciences\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-30T09:49:02+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Economie-numerique-en-Afrique.webp\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"597\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"843\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"50 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/issues\\\/numero-8\\\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/issues\\\/numero-8\\\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\\\/\",\"name\":\"\u00c9conomie num\u00e9rique en Afrique : Enjeux juridiques, moyens de contrainte et coop\u00e9ration | Global Africa\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/issues\\\/numero-8\\\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/issues\\\/numero-8\\\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/03\\\/Economie-numerique-en-Afrique.webp\",\"datePublished\":\"2024-12-20T05:26:09+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-30T09:49:02+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/issues\\\/numero-8\\\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/issues\\\/numero-8\\\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/issues\\\/numero-8\\\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/03\\\/Economie-numerique-en-Afrique.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/03\\\/Economie-numerique-en-Afrique.webp\",\"width\":597,\"height\":843},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/issues\\\/numero-8\\\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/accueil\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Series issues\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/series-issues\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"\u00c9conomie num\u00e9rique en Afrique : Enjeux juridiques, moyens de contrainte et coop\u00e9ration\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Global Africa\",\"description\":\"Pan-African Scientific Journal\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Global Africa\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/12\\\/Globalafrica.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/12\\\/Globalafrica.png\",\"width\":1680,\"height\":750,\"caption\":\"Global Africa\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.globalafricasciences.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/globalafricasciences\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"\u00c9conomie num\u00e9rique en Afrique : Enjeux juridiques, moyens de contrainte et coop\u00e9ration | Global Africa","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"\u00c9conomie num\u00e9rique en Afrique : Enjeux juridiques, moyens de contrainte et coop\u00e9ration | Global Africa","og_description":"Introduction L\u2019humain, dans sa qu\u00eate perp\u00e9tuelle de satisfaction de ses besoins fondamentaux, a toujours \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des r\u00e9volutions technologiques qui ont fa\u00e7onn\u00e9 l\u2019histoire. Chaque \u00e9poque \u2013 de la r\u00e9volution agricole aux r\u00e9volutions industrielles[1] \u2013 a apport\u00e9 des innovations ayant profond\u00e9ment transform\u00e9 les structures sociales et \u00e9conomiques. Aujourd\u2019hui, nous sommes au c\u0153ur d\u2019une nouvelle r\u00e9volution, celle du num\u00e9rique. \u00c0 la diff\u00e9rence des pr\u00e9c\u00e9dentes, celle-ci est dynamique et s\u2019amplifie au gr\u00e9 des nouvelles d\u00e9couvertes, entra\u00eenant une transformation num\u00e9rique de la soci\u00e9t\u00e9. Les effets de celle-ci transcendent les fronti\u00e8res et sont plus ou moins fortement ressentis selon la partie du monde concern\u00e9e. L\u2019Afrique, en particulier, se trouve \u00e0 un tournant critique dans cette nouvelle r\u00e9volution (Schwab, 2017, p. 81), avec \u00e0 la fois des perspectives remarquables et des d\u00e9fis consid\u00e9rables \u00e0 relever (Ludik, 2018). Pour bien appr\u00e9hender l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, nous nous pr\u00eatons \u00e0 une tentative de d\u00e9finition bas\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments qui la caract\u00e9risent ainsi que ses manifestations. D\u2019abord, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique fait intervenir les technologies de l\u2019information et de la communication (TIC) qui connaissent elles-m\u00eames une \u00e9volution fulgurante avec des innovations de plus en plus sophistiqu\u00e9es. Fondements de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les nouvelles technologies se sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la seconde moiti\u00e9 du xxe si\u00e8cle avec une acc\u00e9l\u00e9ration sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis plus d\u2019une trentaine d\u2019ann\u00e9es. De plus, la convergence des nanotechnologies, biotechnologies, de l\u2019informatique et des sciences cognitives (NBIC) facilite le d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle (IA), l\u2019impression 3D, les technologies \u00ab blockchain \u00bb ou encore le \u00ab cloud computing \u00bb et la massification des donn\u00e9es. En effet, \u00ab pour offrir un grand nombre de services, les technologies avanc\u00e9es utilis\u00e9es s\u2019appuient sur des op\u00e9rations de collecte de donn\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle et sur de nouvelles formes de production comme l\u2019IA, l\u2019apprentissage automatique et la robotique avanc\u00e9e \u00bb (Razzano et al., 2020, p. 5). L\u2019ensemble de ces avanc\u00e9es traduit un changement de paradigme qui se ressent au niveau global et affecte les rapports \u00e9conomiques mondiaux. L\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique tire en outre avantage du r\u00e9tr\u00e9cissement des fronti\u00e8res (\u00e9conomiques, g\u00e9ographiques ou politiques\u2026), l\u2019\u00e9mergence de mod\u00e8les \u00e9conomiques innovants. Les plateformes num\u00e9riques et les services en ligne permettent \u00e0 des acteurs \u00e9conomiques de toutes tailles de prosp\u00e9rer au sein de cette nouvelle \u00e9conomie globalis\u00e9e. Ce r\u00e9tr\u00e9cissement des fronti\u00e8res favorise l\u2019interconnexion des populations et des march\u00e9s et redessine les enjeux g\u00e9ostrat\u00e9giques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. En outre, dans cet \u00e9cosyst\u00e8me, \u00ab deux ph\u00e9nom\u00e8nes g\u00e9n\u00e8rent de nouveaux m\u00e9canismes de cr\u00e9ation de valeur : la mise en r\u00e9seau du monde et la g\u00e9n\u00e9ralisation de sa mise en donn\u00e9es \u00bb (Isaac, 2021). Cela a favoris\u00e9 l\u2019\u00e9mergence de mod\u00e8les \u00e9conomiques innovants qui visent \u00e0 la fois un effet de r\u00e9seau et un effet d\u2019\u00e9chelle. Ceux-ci d\u00e9terminent ainsi les acteurs qui dominent le march\u00e9 mondial de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, notamment avec la th\u00e9orie du \u00ab winner takes all \u00bb ou \u00ab winner takes most \u00bb (Isaac, 2021). Souvent assimil\u00e9e au secteur des TIC, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique transcende cette seule sph\u00e8re. Elle renvoie \u00e0 l\u2019ensemble des activit\u00e9s \u00e9conomiques bas\u00e9es sur les TIC ou qui les int\u00e8gre dans tout ou partie de ses cha\u00eenes de valeur. Elle implique une pluralit\u00e9 d\u2019acteurs et ne laisse aucun domaine ou secteur d\u2019activit\u00e9 en marge. De l\u2019agriculture \u00e0 la sant\u00e9 en passant par l\u2019\u00e9ducation, les industries culturelles et cr\u00e9atives ou encore les finances, elle s\u2019int\u00e8gre dans toutes les activit\u00e9s \u00e9conomiques et occupe une part importante dans l\u2019\u00e9conomie mondiale. La cons\u00e9quence est, qu\u2019aujourd\u2019hui, \u00e9conomie num\u00e9rique et \u00e9conomie traditionnelle se juxtaposent et offrent des opportunit\u00e9s r\u00e9elles malgr\u00e9 les menaces et risques \u00e0 ma\u00eetriser. Cette juxtaposition n\u2019est d\u2019ailleurs que transitoire dans le sens o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et l\u2019\u00e9conomie traditionnelle sont appel\u00e9es \u00e0 se confondre d\u00e8s lors que les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019effet de bascule seront r\u00e9unies. Cela ne concerne pas sp\u00e9cifiquement l\u2019Afrique mais le monde entier. Cette dynamique est amplement enclench\u00e9e dans le monde. En t\u00e9moigne l\u2019\u00e9volution de la contribution de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique sur le produit int\u00e9rieur brut (PIB). Entre 2016 et 2022, le commerce \u00e9lectronique par les entreprises a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 60 % pour atteindre 27 000 milliards de dollars, avec une part de march\u00e9 de 11 320 milliards de dollars pour les \u00c9tats-Unis, 5 007 milliards de dollars pour l\u2019Europe, 4 490 milliards de dollars pour la Chine, 3 370 milliards de dollars pour le Japon, et 2 600 milliards r\u00e9partis entre le reste du monde (UNSTAD, 2024). Le total du commerce \u00e9lectronique par les entreprises a repr\u00e9sent\u00e9 ainsi 75 % du PIB mondial. Cette tendance haussi\u00e8re peut s\u2019observer \u00e9galement pour le Sud global. Selon les donn\u00e9es de la Commission des Nations unies pour le commerce et le d\u00e9veloppement (Cnuced), \u00ab en 2023, les exportations de services pouvant \u00eatre fournis num\u00e9riquement par les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement ont augment\u00e9 de 9 % et repr\u00e9sentaient 46 % du total des exportations de services[2] \u00bb. Toutefois, ces opportunit\u00e9s s\u2019accompagnent \u00e9galement de nouveaux d\u00e9fis notamment pour les \u00c9tats africains. D\u2019une part, la propri\u00e9t\u00e9 des plateformes num\u00e9riques ainsi que les flux \u00e9conomiques qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent, les infrastructures critiques ou encore les donn\u00e9es sont souvent contr\u00f4l\u00e9es par des entreprises priv\u00e9es, majoritairement situ\u00e9es dans des juridictions \u00e9trang\u00e8res. Ce bouleversement d\u00e9passe une simple expansion technique et red\u00e9finit les \u00e9quilibres politiques, \u00e9conomiques et juridiques entre les \u00c9tats, les organisations internationales et les acteurs priv\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, le Nigeria (Asquith, 2022) et le Kenya (Asquith, 2024) comme d\u2019autres \u00c9tats africains ont cherch\u00e9 \u00e0 imposer des taxes sur les transactions num\u00e9riques effectu\u00e9es par des g\u00e9ants comme Google ou Amazon, mais ils se sont heurt\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de mise en \u0153uvre, refl\u00e9tant ainsi la complexit\u00e9 de r\u00e9glementer un environnement num\u00e9rique globalis\u00e9. Au S\u00e9n\u00e9gal, les services fournis par les plateformes num\u00e9riques sont soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) depuis le 1er juillet 2024 (DGID, 2024), ce qui est directement ressenti par les usagers locaux. Le Maroc annonce quant \u00e0 lui l\u2019entr\u00e9e en vigueur imminente de la facturation \u00e9lectronique, pour \u00e9largir l\u2019assiette de la TVA recouvr\u00e9e utilisant ainsi le num\u00e9rique pour garantir une certaine transparence, l\u2019authenticit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 dans le paiement de l\u2019imp\u00f4t (Naoumi, 2024). D\u2019autre part, il peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 les d\u00e9fis \u00e9nerg\u00e9tiques, de gouvernance et de stabilit\u00e9 politique, d\u2019insuffisance d\u2019infrastructures, de soci\u00e9t\u00e9 et de talents. Selon le rapport 2024 de la Cnuced sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, \u00ab les appareils num\u00e9riques et les r\u00e9seaux de TIC consomment de 6 \u00e0 12 % de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 mondiale \u00bb (Cnuced, 2024).","og_url":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/","og_site_name":"Global Africa","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/globalafricasciences","article_modified_time":"2026-04-30T09:49:02+00:00","og_image":[{"width":597,"height":843,"url":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Economie-numerique-en-Afrique.webp","type":"image\/png"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"50 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/","url":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/","name":"\u00c9conomie num\u00e9rique en Afrique : Enjeux juridiques, moyens de contrainte et coop\u00e9ration | Global Africa","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Economie-numerique-en-Afrique.webp","datePublished":"2024-12-20T05:26:09+00:00","dateModified":"2026-04-30T09:49:02+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Economie-numerique-en-Afrique.webp","contentUrl":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Economie-numerique-en-Afrique.webp","width":597,"height":843},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-8\/digital-economy-in-africa-legal-issues-means-of-coercion-and-cooperation\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/accueil\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Series issues","item":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/series-issues\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"\u00c9conomie num\u00e9rique en Afrique : Enjeux juridiques, moyens de contrainte et coop\u00e9ration"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/","name":"Global Africa","description":"Pan-African Scientific Journal","publisher":{"@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/#organization","name":"Global Africa","url":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Globalafrica.png","contentUrl":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Globalafrica.png","width":1680,"height":750,"caption":"Global Africa"},"image":{"@id":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/globalafricasciences"]}]}},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/series-issues\/25624","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/series-issues"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/series-issues"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9631"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25624"}],"wp:term":[{"taxonomy":"series-categories","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/series-categories?post=25624"},{"taxonomy":"cat-articles","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cat-articles?post=25624"},{"taxonomy":"keywords","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/keywords?post=25624"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=25624"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}