{"id":25262,"date":"2025-06-20T10:15:41","date_gmt":"2025-06-20T10:15:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/series-issues\/the-adversarial-principle-before-the-constitutional-court-a-case-study-of-cote-divoire-and-senegal\/"},"modified":"2026-04-24T18:09:45","modified_gmt":"2026-04-24T18:09:45","slug":"the-adversarial-principle-before-the-constitutional-court-a-case-study-of-cote-divoire-and-senegal","status":"publish","type":"series-issues","link":"https:\/\/www.globalafricasciences.org\/fr\/issues\/numero-10\/the-adversarial-principle-before-the-constitutional-court-a-case-study-of-cote-divoire-and-senegal\/","title":{"rendered":"Le principe du contradictoire devant le juge constitutionnel\u00a0: \u00e9tude des cas de la C\u00f4te d\u2019Ivoire et du S\u00e9n\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n

Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Les formalit\u00e9s de la justice sont n\u00e9cessaires \u00e0 la libert\u00e9 \u00bb, \u00e9crivait Montesquieu (1961, p. 125). Les r\u00e8gles de proc\u00e9dure apparaissent, en effet, comme des garanties indispensables \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019ordre juridique. Si tout droit requiert l\u2019existence de juges pour en assurer la protection, toute justice, quant \u00e0 elle, exige une proc\u00e9dure (Caterina, 2002). En ce sens, la maxime latine audi alteram partem<\/em>[1]<\/sup><\/a>, \u00e9galement \u00e9nonc\u00e9e sous une forme normative par \u00ab nulle partie ne peut \u00eatre jug\u00e9e sans avoir \u00e9t\u00e9 entendue ou appel\u00e9e[2]<\/sup><\/a> \u00bb, s\u2019impose comme un principe fondamental du droit processuel[3]<\/sup><\/a>. Il traverse diff\u00e9rents champs disciplinaires[4]<\/sup><\/a>, dont le contentieux constitutionnel, mobilisant ainsi une partie de la doctrine juridique. Dans un article publi\u00e9 en 1931, Hans Kelsen mettait d\u00e9j\u00e0 en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019organiser le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 sous la forme d\u2019un \u00ab conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00bb, soulignant que tout proc\u00e8s constitutionnel implique, par essence, une confrontation entre des positions juridiques oppos\u00e9es (Kelsen, 2006). Cette proposition du ma\u00eetre de l\u2019\u00c9cole de Vienne a trouv\u00e9 un \u00e9cho favorable en Afrique de l\u2019Ouest o\u00f9 le contentieux constitutionnel tend \u00e0 int\u00e9grer les principes directeurs du proc\u00e8s \u00e9quitable, \u00e0 la faveur de la juridictionnalisation progressive de l\u2019office du juge constitutionnel. Consid\u00e9r\u00e9es comme une innovation majeure du constitutionnalisme des ann\u00e9es mille neuf cent quatre-vingt-dix (1990)[5]<\/sup><\/a> en Afrique, les juridictions constitutionnelles sont devenues, comme le rappelle le professeur Th\u00e9odore Holo, \u00ab la cl\u00e9 de vo\u00fbte de l\u2019\u00e9difice institutionnel dont le socle demeure la juridicisation de la vie politique en vue de restaurer la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb (2025). Les constituants ont fait de ces institutions les garants de la supr\u00e9matie de la Constitution, les arbitres du contentieux \u00e9lectoral[6]<\/sup><\/a> et de \u00ab v\u00e9ritables r\u00e9gulateurs de l\u2019\u00c9tat \u00bb (Cabanis, 2017). Cette dynamique d\u2019\u00e9mergence progressive de la justice constitutionnelle (voir Holo, 2009) a permis \u00e0 la doctrine de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 leurs activit\u00e9s (voir Mborantsuo, 2007 ; Narey, 2015), \u00e0 leur composition (A\u00efvo, 2019), \u00e0 leurs statuts (voir Soma, 2014), ainsi qu\u2019\u00e0 leurs r\u00f4les de r\u00e9gulation (Kante, 2008), ou simplement \u00e0 \u00e9valuer leurs actions[7]<\/sup><\/a>. Ces int\u00e9r\u00eats constants et renouvel\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019activit\u00e9 des juridictions constitutionnelles ont montr\u00e9 que ces institutions \u00abd\u00e9veloppent une jurisprudence d\u00e9montrant \u00e0 la fois leur capacit\u00e9 d’imagination et leur ind\u00e9pendance d’esprit marquant ainsi le passage du formalisme \u00e0 l’effectivit\u00e9 d’un constitutionnalisme orient\u00e9 vers la d\u00e9mocratie pluraliste et l’\u00c9tat de droit \u00bb (<\/em>Mede, 2008). <\/em>Cette tendance confirme quela justice constitutionnelle (Massina, 2015) est consubstantielle au constitutionnalisme (voir Holo, 2009, p. 129). Sous ce rapport, le nouvel environnement politique et social, marqu\u00e9 par l\u2019invocation et l\u2019\u00e9vocation fr\u00e9quentes de la Constitution par de nombreux acteurs, fait du pr\u00e9toire du juge constitutionnel un lieu de productionde normes, de r\u00e9gulation des activit\u00e9s des pouvoirs publics et d\u2019arbitrage des conflits et tensions n\u00e9s des \u00e9lections ou des crises politiques. Le juge constitutionnel semble prendre en compte ces mutations dans ses diff\u00e9rentes fonctions, notamment contentieuses. Dans l\u2019exercice de celle-ci, il renforce son pouvoir d\u2019instruction et tente de faire du proc\u00e8s constitutionnel un v\u00e9ritable proc\u00e8s juridique. Ces consid\u00e9rations ont sans doute pouss\u00e9 nombre d\u2019auteurs \u00e0 s’int\u00e9resser de pr\u00e8s au proc\u00e8s constitutionnel (Akerekoro, 2013), aux parties au proc\u00e8s constitutionnel (Djogb\u00e9nou, 2020) et m\u00eame les modes de production de la preuve devant le juge constitutionnel (Sanogo, 2024). Ces d\u00e9veloppements font, cependant, l\u2019impasse sur le principe du contradictoire devant le juge constitutionnel surtout dans sa dimension compar\u00e9e. D\u00e8s lors, une analyse de ce principe s\u2019impose dans un contexte o\u00f9 l\u2019actualisation des r\u00e8gles encadrant le proc\u00e8s \u00e9quitable est attendue, afin d\u2019\u00e9clairer cette \u00ab bo\u00eete noire \u00bb (Carcassonne, 1994)[8]<\/sup><\/a>et d\u2019ouvrir les \u00ab portes \u00e9troites \u00bb, pour reprendre l\u2019expression du doyen Vedel (1991) du proc\u00e8s constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9flexion sur le principe du contradictoire devant le juge constitutionnel en C\u00f4te d\u2019Ivoire et au S\u00e9n\u00e9gal semble donc se justifier. L\u2019\u00e9tude n\u2019a pas pour ambition d\u2019esquisser les contours de ce principe fondamental de proc\u00e9dure, mais plut\u00f4t de mettre en exergue sa r\u00e9ception par le juge constitutionnel africain. Elle se veut une contribution sur les \u00e9volutions du contentieux constitutionnel en mettant l\u2019accent sur le d\u00e9roulement du proc\u00e8s et pr\u00e9cis\u00e9ment sur le recours au contradictoire dans le pr\u00e9toire constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, si l\u2019id\u00e9e de proc\u00e8s et de parties au proc\u00e8s est difficilement concevable en contentieux constitutionnel, il serait encore plus difficile d\u2019admettre le recours au principe du contradictoire (Nonnou, 2020) devant le juge constitutionnel dans les pays concern\u00e9s. Il est d\u2019autant plus complexe au S\u00e9n\u00e9gal o\u00f9 l\u2019on a reproch\u00e9 au juge constitutionnel de d\u00e9velopper une jurisprudence de \u00ab l\u2019incomp\u00e9tence et de l\u2019irrecevabilit\u00e9 \u00bb (Ndiaye, 2014, p. 49), de faire \u00ab une lecture minimaliste de sa comp\u00e9tence \u00bb (Fall, 2008, p. 13) ou de montrer une \u00ab frilosit\u00e9 habituelle \u00bb (Diakhat\u00e9, 2021, p. 206).<\/p>\n\n\n\n

Des reproches similaires sont faits \u00e0 son homologue ivoirien qui semble faire \u00ab une interpr\u00e9tation restreinte de ses attributions et produit une jurisprudence peu audacieuse et orient\u00e9e vers la l\u00e9gitimation du pouvoir ex\u00e9cutif et de sa gouvernance\u00bb (Kpri, 2018). \u00c0 partir de ces consid\u00e9rations sur les juges constitutionnels, il peut sembler comme une sorte d\u2019arl\u00e9sienne de parler du principe du contradictoire devant les juridictions cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, dans la r\u00e9alit\u00e9, les juridictions constitutionnelles appliquent le contradictoire, d\u2019une mani\u00e8re \u00e9volutionnaire[9]<\/sup><\/a>, en C\u00f4te d\u2019Ivoire, et de fa\u00e7on tout \u00e0 fait subreptice[10]<\/sup><\/a>, au S\u00e9n\u00e9gal, parce que la proc\u00e9dure y est, en principe, non contradictoire. Il n\u2019est, d\u00e8s lors, pas inutile de rappeler le contenu du principe et surtout de pr\u00e9senter les principales caract\u00e9ristiques de la justice constitutionnelle qui semble avoir une attitude diff\u00e9renci\u00e9e vis-\u00e0-vis de la r\u00e8gle du contradictoire.    <\/p>\n\n\n\n

<\/a>Le contradictoire, faut-il le rappeler, est un principe universel et transversal dans la conscience juridique. Il s\u2019entend comme un \u00ab m\u00e9canisme de d\u00e9couverte de v\u00e9rit\u00e9\u00bb (Motulsky, 1961, p. 175) et par cons\u00e9quent consubstantiel \u00e0 toute proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Inh\u00e9rent au proc\u00e8s civil, le contradictoire est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab un principe fondamental de proc\u00e9dure aussi d\u00e9nomm\u00e9 principe de la contradiction, en vertu duquel les parties doivent avoir la possibilit\u00e9 de discuter dans le cadre d\u2019un d\u00e9bat loyal les pr\u00e9tentions et les moyens d\u00e9velopp\u00e9s par les autres parties ou envisag\u00e9s par le juge \u00bb (Cabrillac, 2022, p. 152).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019un point de vue normatif, le principe du contradictoire est largement consacr\u00e9 par les textes relatifs aux droits de l\u2019homme. La D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme en son article 10[11]<\/sup><\/a>, la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, en son article 6[12]<\/sup><\/a>, et la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples[13]<\/sup><\/a>, en son article 7(1), font de la contradiction une condition essentielle pour un proc\u00e8s \u00e9quitable. La Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples en propose m\u00eame une d\u00e9finition extensive lorsqu\u2019elle affirme que chaque partie \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable doit avoir la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre, de discuter et de r\u00e9pondre aux arguments et preuves pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019autre partie, dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9, tant lors des phases \u00e9crites qu\u2019     orales de la proc\u00e9dure (voir sur cette question Khiessie, 2021).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019un point de vue doctrinal, le principe du contradictoire, \u00e9galement appel\u00e9 la contradiction[14]<\/sup><\/a>, est d\u2019abord \u00ab de pouvoir discuter de tout ce qu\u2019avance en fait et en droit l\u2019adversaire et de tout ce qu\u2019il produit, pi\u00e8ces et documents. C\u2019est ensuite de pouvoir discuter avec le juge, dans une mesure variable selon les contentieux \u00bb (Lecucq, 2010, p. 62). Le contradictoire est \u00e9galement un instrument d\u2019\u00e9laboration du jugement, de renforcement du caract\u00e8re juridictionnel du contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 des lois, dans ce sens, sa valeur juridique est reconnue.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Le Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais[15]<\/sup><\/a> l\u2019a \u00e9rig\u00e9 en principe g\u00e9n\u00e9ral de droit par la censure d\u2019un d\u00e9cret qui lui paraissait m\u00e9conna\u00eetre ce principe \u00ab <\/em>alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas encore exprim\u00e9 dans un texte l\u00e9gislatif \u00bb (Gourdou et al., 2010, p. 17). Dans le prolongement de cette cons\u00e9cration, le Conseil constitutionnel fait de la contradiction un corollaire des principes du droit de la d\u00e9fense dans une d\u00e9cision relative \u00e0 la loi des finances[16]<\/sup><\/a>. Ces acceptions vari\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent la dimension th\u00e9orique et fonctionnelle du principe du contradictoire qui se justifie par l\u2019existence d\u2019une juridiction et de parties au proc\u00e8s. Ce qui explique sans doute le lien \u00e9troit entre la contradiction \u00e9rig\u00e9e en principe et le proc\u00e8s lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Par juge constitutionnel, il convient d\u2019entendre l\u2019organe charg\u00e9 de rendre la justice constitutionnelle. Comme l\u2019a \u00e9crit Louis Favoreu, \u00ab la juridiction cr\u00e9e pour conna\u00eetre sp\u00e9cialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, situ\u00e9 hors de l\u2019appareil juridictionnel ordinaire et ind\u00e9pendante de celui-ci comme des pouvoirs publics. \u00bb (Favoreu, 1986, p. 3) Dans le constitutionnalisme moderne, le juge constitutionnel ne se limite plus \u00e0 la seule application et interpr\u00e9tation de la Constitution (Soma, 2014, p. 452) ; il incarne l\u2019organe \u2013 qu\u2019il soit d\u00e9sign\u00e9 sous la d\u00e9nomination de \u00ab Cour \u00bb ou de \u00ab Conseil \u00bb \u2013 investi du service public (Duhamel & M\u00e9ny, 1992, p. 547) de la justice constitutionnelle, en ce que \u00ab rel\u00e8vent de la justice constitutionnelle toutes les proc\u00e9dures juridictionnelles portant sur la mati\u00e8re constitutionnelle \u00bb. Consid\u00e9r\u00e9es, selon la formule de Hans Kelsen, comme \u00ab la garantie juridictionnelle de la Constitution \u00bb, (Kelsen, 1928) ces institutions sont les plus hautes juridictions de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re constitutionnelle[17]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019instar des autres pays d\u2019Afrique noire francophone et dans la dynamique de renforcer l\u2019\u00c9tat de droit, le S\u00e9n\u00e9gal et la C\u00f4te d\u2019Ivoire cibl\u00e9s ne font pas exception \u00e0 cette tendance. En effet, le Conseil c     onstitutionnel de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, comme rappel\u00e9 par le professeur Francis Wodi\u00e9, n\u2019est pas une juridiction comme les autres. La Constitution lui consacre un titre particulier afin qu\u2019il assume pleinement les r\u00f4les (Wodi\u00e9, 2013, p. 140) qui lui sont assign\u00e9s. En vertu de la Constitution, il est l’organe r\u00e9gulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, juge de la conformit\u00e9 de la loi au bloc de constitutionnalit\u00e9 et juge du contr\u00f4le de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et des \u00e9lections parlementaires[18]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Quant au Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un juge sp\u00e9cial \u00ab d\u2019abord en raison de ses attributions : r\u00e9gulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9, juge du contentieux \u00e9lectoral ; toutes ces attributions sont non seulement exorbitantes, mais constituent aussi des situations \u00e0 enjeux fondamentaux \u00bb (Ndiaye, 2014, p. 49). Ces deux juridictions ainsi pr\u00e9sent\u00e9es sont saisies suivant des proc\u00e9dures qui laissent une place aux principes directeurs essentiels dans un proc\u00e8s constitutionnel (Jean, 2010, p. 240).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accent sera mis sur l\u2019utilisation de la contradiction aussi bien dans le contentieux normatif que dans le contentieux \u00e9lectoral[19]<\/sup><\/a>. Ce choix s\u2019explique d\u2019une part par la centralit\u00e9 de ces contentieux dans l\u2019office du juge constitutionnel et d\u2019autre part par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019utiliser la contradiction pour renforcer la sup\u00e9riorit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de la norme constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, en cherchant \u00e0 appr\u00e9cier la place du principe du contradictoire dans le proc\u00e8s constitutionnel, on peut, suivant une perspective compar\u00e9e, se demander : \u00abQu\u2019est ce quicaract\u00e9rise le principe du contradictoire dans le proc\u00e8s constitutionnel dans les pays cibl\u00e9s ? \u00bb En d\u2019autres termes, questionner la r\u00e9ception du principe du contradictoire par les juges constitutionnels s\u00e9n\u00e9galais et ivoirien.<\/p>\n\n\n\n

Cette question centrale soul\u00e8ve des enjeux majeurs quant \u00e0 la compr\u00e9hension et la pratique du contentieux constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan th\u00e9orique, le contradictoire devant le juge constitutionnel met en lumi\u00e8re la relativit\u00e9 de la summa divisio<\/em> entre droit public et droit priv\u00e9, dans la mesure o\u00f9 les r\u00e8gles de droit processuel jadis pratiqu\u00e9es dans la sph\u00e8re des disciplines de droit priv\u00e9 sont utilis\u00e9es dans le champ des pouvoirs publics (Baud, 2021, p. 70). Ainsi, elle contribue \u00e0 la th\u00e9orisation constitutionnelle du principe du contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan pratique, l\u2019int\u00e9r\u00eat de la r\u00e9flexion montre \u00e0 suffisance que \u00ab l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9toire du juge constitutionnel et les r\u00e8gles qui encadrent les diff\u00e9rentes phases du proc\u00e8s constitutionnel sont plus que jamais utiles pour faire jouer au Conseil constitutionnel son v\u00e9ritable r\u00f4le \u00bb (Kante, 2008, p. 12) afin de rapprocher la justice constitutionnelle du justiciable. Actuellement, cette r\u00e9flexion sur le contradictoire devant le juge constitutionnel montre l\u2019importance de l\u2019approche comparative dans la compr\u00e9hension du constitutionnalisme africain et la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019emprunt de ce principe en droit constitutionnel. On peut \u00e9galement ajouter que, dans un pays comme le S\u00e9n\u00e9gal, les r\u00e9formes institutionnelles annonc\u00e9es transformeront      le Conseil en une Cour[20]<\/sup><\/a>,<\/sub> avec un \u00e9largissement des comp\u00e9tences de la juridiction. Ce changement aura certainement des implications sur l\u2019avenir du contradictoire dans ce pays.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9flexion s\u2019inscrit \u00e9galement dans le d\u00e9bat doctrinal en cours sur \u00ab la judiciarisation du droit constitutionnel qui est ins\u00e9parable de l\u2019essor du juge constitutionnel \u00bb (A\u00efvo, 2012, p. 145) et celui de la processualisation du contentieux constitutionnel. Ces deux dynamiques indispensables \u00e0 une justice constitutionnelle de son temps impliquent le respect du contradictoire comme garantie du proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019un point de vue m\u00e9thodologique, la d\u00e9marche consiste \u00e0 analyser les textes fondamentaux, les lois organiques et les r\u00e8glements int\u00e9rieurs des juridictions constitutionnelles, \u00e0 visiter la doctrine juridique et surtout \u00e0 d\u00e9pouiller la jurisprudence. Cet exercice a permis d\u2019appr\u00e9cier la pratique du contradictoire dans le contentieux des normes et des \u00e9lections au S\u00e9n\u00e9gal et en C\u00f4te d\u2019Ivoire et de constater des \u00e9volutions dans ces espaces juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Le choix de ces pays s\u2019explique d\u2019abord par le fait qu\u2019ils pr\u00e9sentent des similitudes dans leurs architectures institutionnelles[21]<\/sup><\/a>et dans la \u00ab convergence des mod\u00e8les constitutionnels\u00bb (Bald\u00e9, 2011) m\u00eame si leurs histoires politiques sont diff\u00e9rentes \u00e0 bien des \u00e9gards[22]<\/sup><\/a>. Ensuite ils partagent la m\u00eame source d\u2019inspiration : le syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais. L\u2019analyse dynamique et compar\u00e9e du fonctionnement de ces deux juridictions constitutionnelles montre que le principe du contradictoire est re\u00e7u et appliqu\u00e9 diff\u00e9remment m\u00eame s\u2019il reste un principe directeur du proc\u00e8s constitutionnel. Il fait l\u2019objet d\u2019une cons\u00e9cration variable, tout en \u00e9tant, parall\u00e8lement, appliqu\u00e9 de fa\u00e7on mitig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Une cons\u00e9cration vari\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019existe pas un, mais des contradictoires, ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment, des degr\u00e9s de contradictoire. Cette r\u00e9alit\u00e9 se manifeste notamment au sein des juridictions constitutionnelles du S\u00e9n\u00e9gal et de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, o\u00f9 le principe du contradictoire fait l\u2019objet d\u2019une cons\u00e9cration variable. Son encadrement repose sur des fondements textuels distincts et s\u2019inscrit dans une variation processuelle.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0La variation substantielle<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Les l\u00e9gislateurs s\u00e9n\u00e9galais et ivoirien re\u00e7oivent le principe du contradictoire selon des modalit\u00e9s distinctes. En C\u00f4te d\u2019Ivoire, le contradictoire pr\u00e9vu par la loi organique et le r\u00e8glement int\u00e9rieur[23]<\/sup><\/a>du Conseil constitutionnel est explicitement consacr\u00e9. Au S\u00e9n\u00e9gal, la proc\u00e9dure n\u2019est pas contradictoire [24]<\/sup><\/a> mais le principe y est timidement accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n